2023/06/01:Publication par Denis-Emmanuel Philippe d’un article sur la taxation des plus-values sur actions dans la nouvelle convention belgo-française

Très honoré de publier dans le prochain numéro de cette magnifique revue fiscale, sous la houlette de l’excellent Dirk Coveliers.

J’y évoque les nouvelles dispositions de la CPDI belgo-française signée le 9 novembre 2021 (pas encore en vigueur) concernant les plus-values sur actions réalisées par des résidents belges, et particulièrement:

– la clause relative aux sociétés à prépondérance immobilière, qui est est un véritable « game changer »;
– la disposition concernant les plus-values sur participations substantielles dans des sociétés françaises, qui s’apparente à un « exit tax » 2.0, ou encore un « exit tax » renforcé…

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