Très honoré de publier dans le prochain numéro de cette magnifique revue fiscale, sous la houlette de l’excellent Dirk Coveliers.
J’y évoque les nouvelles dispositions de la CPDI belgo-française signée le 9 novembre 2021 (pas encore en vigueur) concernant les plus-values sur actions réalisées par des résidents belges, et particulièrement:
– la clause relative aux sociétés à prépondérance immobilière, qui est est un véritable « game changer »;
– la disposition concernant les plus-values sur participations substantielles dans des sociétés françaises, qui s’apparente à un « exit tax » 2.0, ou encore un « exit tax » renforcé…