J’ai eu le plaisir d’être interviewé par Sébastien Buron dans la dernière livraison du Trends Canal Z à propos de l’attrait fiscal du Luxembourg pour les résidents belges.
A mon avis, il n’y a pas photo: on ne va plus aujourd’hui au Luxembourg pour des raisons purement fiscales, ce qui me paraît d’ailleurs ressortir clairement de l’excellent article du trends.
1) LUXEMBOURG
– Le Grand-Duché a été contraint, sous la pression internationale, à durcir sa législation fiscale. Il a introduit des mesures fiscales anti-abus (GAAR) et des dispositifs solides en matière de prix de transfert (transferpricing).
– il a aussi réformé en profondeur sa fameuse procédure de ruling. Le nombre de décisions anticipées a d’ailleurs tendance à diminuer chaque année.
– les autorités fiscales luxembourgeoises sont devenues beaucoup plus féroces qu’auparavant, ce qui se traduit par un contentieux fiscal de plus en plus abondant (notamment à propos de la fameuse mesure générale anti-abus qui a été réécrite pour la mettre en conformité avec la GAAR d’ATAD, l’utilisation d’instruments financiers hybrides à des fins purement fiscales, etc).
– le Luxembourg joue pleinement la carte de la transparence. Il échange ainsi automatiquement avec les autorités fiscales étrangères des informations sur (i) les comptes financiers, (ii) les rulings fiscaux, (iii) les déclarations pays par pays, (iv) les bénéficiaires effectifs (UBO), (v) les montages transfrontières agressifs…(DAC).
Pour un résident belge, faire de la planification fiscale agressive au Luxembourg relève aujourd’hui de la gageure. On assiste depuis 2015 à un véritable changement de paradigme.
2) BELGIQUE
– le fisc belge est tapi en embuscade : il combat avec vigueur l’utilisation de sociétés luxembourgeoises, surtout lorsque celles-ci ne sont pas dotées d’un degré de « substance » suffisant. Il a récemment remporté quelques victoires éclatantes devant les juridictions belges.
– Force est aussi de constater que les résidents belges utilisent moins qu’auparavant des structures luxembourgeoises (SPF, SOPARFI,…), ce qui s’explique entre autres par la multiplication des dispositifs anti-abus en tous genres (tels que la taxe Caïman). Il est de plus en plus courant de voir des sociétés luxembourgeoises transférer leur siège vers la Belgique (et pas l’inverse)…
Le train est en marche, et il n’y a à mon avis plus de retour en arrière.
Lire aussi l’ intervention de Denis-Emmanuel Philippe dans Trends Tendances.
