Lassés de la pression fiscale croissante sur le patrimoine, certains particuliers belges fortunés ont transféré leur résidence fiscale vers des cieux où la fiscalité est plus douce. Le Royaume-Uni est prisé en raison du statut fiscal ultra-favorable de « resident non domiciled » (« non dom »).
1. Généralement, lorsqu’un particulier belge vient s’établir au UK pour une longué période, il est considéré comme « resident but not domiciled ». Son domicile (sous l’angle anglais) reste la Belgique (domicile d’origine), à moins de couper tous les liens (économiques) avec la Belgique et d’avoir l’intention de s’installer au UK pour le reste de sa vie.
Le statut « non dom » conduit à une taxation sur une base territoriale: l’impôt est prélevé sur les seuls revenus de source anglaise; les revenus générés en dehors de l’Angleterre sont uniquement taxés dans la mesure où ils y sont « rapatriés » (c’est ce qu’on appelle la « remittance basis »). Ainsi, les revenus et gains en capitaux étrangers (autre que les revenus et plus-values de source britannique) sont exonérés d’impôt au Royaume-Uni, pourvu qu’ils ne soient pas rapatriés (« remitted ») au Royaume-Uni. Les « non dom » peuvent par ailleurs aisément éviter les droits de succession (inheritance taxes). Ce statut pouvait être appliqué pendant 15 ans.
2.Le ministre britannique des finances, Jeremy Hunt, a annoncé l’abrogation de ce statut de « non-dom » et son remplacement par un système « Foreign Income and Gains » ou FIG) qui entrera en vigueur en avril 2025:
– les nouveaux résidents du Royaume-Uni ne seront pas redevables, pendant les quatre premières années, de l’impôt britannique sur les revenus ou gains en capitaux étrangers, même s’ils y sont transférés (« remitted »). A partir de la cinquième année de résidence, ils paieront le même impôt que les autres résidents britanniques. => on passe donc de 15 ans à 4 ans, et on simplifie les choses (plus besoin de retracer l’origine des capitaux étrangers rapatriés).
– Certaines règles transitoires s’appliquent aux « non dom » (qui ont été résidents au UK pendant plus de 4 ans), et qui vont passer dans le nouveau régime en 2025, notamment:
🔸 taxation des revenus de source étrangère à 50% (à l’exception des gains en capitaux étrangers, qui deviendront pleinement imposables sous réserve d’un « step up »).
🔸possibilité de rapatrier les revenus et gains en capitaux étrangers réalisés avant avril 2025, en ne payant qu’un impôt de 12%. Dans le régime actuel, pareil rapatriement serait soumis à un impôt de 45% (rapatriement de revenus) ou 28% (rapatriement de plus-values). Le rapatriement doit avoir lieu avant avril 2027.
3. Même s’il faut encore attendre les projets de textes et l’issue des prochaines élections, il est clair que cette annonce a fait l’effet d’un coup de tonnerre pour beaucoup de « non dom » (notamment d’origine belge). Certains envisagent déjà de se délocaliser vers d’autres juridictions favorables pour les #HNWI (Suisse avec son régime d’imposition forfaitaire, Italie avec sa taxation forfaitaire de 100.000 EUR sur les revenus d’origine étrangère,… voir lien vers l’article du Financial Times ci-dessous). La disparition des avantages fiscaux liés au « protected trusts », fort prises par les « non dom », suscitent également de nombreuses inquiétudes (le UK settlor serait désormais taxé par transparence sur les FIG, càd les revenus recueillis (« on the arising basis ») par le trust – à l’instar du régime de la taxe Caïman (kaaimantaks).
Lire aussi l’intervention de Denis-Emmanuel Philippe dans L’ Echo
