2022/07/07: Détention de comptes-titres via des constructions juridiques

Détention de comptes-titres via des constructions juridiques

Voici mon petit guide pratique à destination des titulaires de comptes-titres >1mio € détenus (directement ou indirectement via une « construction juridique ») auprès de banques étrangères : obligation de rentrer la déclaration à la taxe sur les comptes-titres pour le 15 juillet 2022.

Denis-Emmanuel Philippe 

https://www.lalibre.be/economie/decideurs-chroniqueurs/2022/07/07/taxe-sur-les-comptes-titres-quelles-obligations-declaratives-pour-les-titulaires-de-comptes-etrangers-de-plus-dun-million-deuros-4D5FRLURJJFH3B3TQMANVFR7LM/#.YsaufQQxZ_k.linkedin