Les résidents belges (particuliers ou sociétés) qui détiennent un (ou plusieurs) compte(s)-titres de plus d’1mio € auprès d’une banque étrangère (par exemple, au Luxembourg ou en Suisse) devront introduire une déclaration à la taxe sur les comptes-titres (TCT) au plus tard le 15 juillet 2022 (période de référence terminée le 30 septembre 2021), sauf si la banque étrangère s’est chargée de déclarer/payer la TCT (via un représentant responsable). Ce délai ne peut pas être prolongé si le titulaire a désigné un mandataire (Tax on web) pour introduire sa déclaration TCT.
– Le titulaire du compte-titres doit en principe déposer une déclaration électronique par le biais de la plateforme électronique sécurisée mise à disposition par le SPF Finances (MyMinfin).
– La nouvelle TCT frappe désormais aussi les comptes-titres détenus par des « constructions juridiques » soumises à la taxe Caïman. Si un particulier belge détient par exemple une société de gestion de patrimoine familial (SPF) luxembourgeoise, une SICAV SIF dédiée luxembourgeoise, une STAK hollandaise, une LLC américaine, une SCP française,… il devra en principe déclarer les comptes-titres de plus d’1mio € détenus par ces entités auprès de banques étrangères au plus tard le 15 juillet 2022.
– Cette obligation déclarative à la TCT (conjuguée aux autres obligations déclaratives liées à la détention des comptes-titres, notamment (i) la déclaration des revenus mobiliers à l’IPP et (ii) la déclaration de la TOB sur les transactions réalisées) met en lumière que la détention d’avoirs mobiliers à l’étranger n’est pas une sinécure.
– Mieux vaut détenir ses avoirs en Belgique pour éviter toute cette lourdeur administrative. La solution n’est-elle pas de rapatrier ces comptes-titres vers des banques belges ? Pas nécessairement. Un tel rapatriement peut aussi être délicat, au regard des exigences renforcées des banques belges sur la conformité fiscale des capitaux AML blanchiment
Voir l’ itw de Denis-Emmanuel Philippe dans L’Echo
