En vertu d’un régime transitoire, tout investisseur pourra demander à sa banque de retenir un montant servant à payer la taxe sur les plus-values a posteriori.
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans L’ Echo dans le cadre d’un article intitulé: ‘Voici comment vos plus-values de début 2026 seront taxées’
« Cette solution trouvée par les rédacteurs du texte de loi est séduisante », commente Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law. « Je dirais même que c’est de la haute technologie juridique. »
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« Certes, certaines voix se sont élevées dans le secteur bancaire pour dénoncer le fait que cela conduirait au prélèvement du précompte mobilier dès le 1ᵉʳ janvier; toutefois, cette critique me paraît excessive: les projets de texte n’obligent nullement les banques à prélever le précompte avant la publication de la loi », souligne-t-il. « Ils permettent simplement au contribuable de demander à leur banque de prélever un « montant équivalent au précompte mobilier » après l’adoption de la loi, ce qui me paraît admissible. »
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« Dans certaines situations, le contribuable aura tout intérêt à demander à sa banque de prélever ce montant équivalent au précompte mobilier afin de garder l’anonymat », explique Denis-Emmanuel Philippe. « Je pense en particulier à tous ceux qui réalisent un nombre important de transactions sur actifs financiers ou ont un profil de risque assez agressif. »
