Alors que les discussions budgétaires patinent, le ministre du Budget Vincent Van Peteghem (CD&V) veut s’attaquer une nouvelle fois aux sociétés de management, jugées trop favorables sur le plan fiscal. Il envisage de plafonner à 100.000 euros le montant de dividendes susceptible d’être distribué de manière fiscalement avantageuse en application du régime VVPRbis (taux de précompte mobilier réduit de 15 %), d’une part, et de la réserve de liquidation, d’autre part.
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans Le Trends Tendances dans le cadre d’un article intitulé: ‘ La fin des dividendes avantageux ? Comment l’Arizona décourage le passage en société’.
“Beaucoup de sociétés de management, de PME, de sociétés d’avocats et de médecins, de sociétés patrimoniales profitent en effet du régime VVPRbis et de la réserve de liquidation pour faire remonter du cash de la société en direction de leurs actionnaires à des taux d’imposition réduits”, témoigne l’avocat fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law).
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“Ce plafonnement de 100.000 euros – s’il voit réellement le jour, ce qui est loin d’être sûr ! – viendrait s’ajouter à deux autres tours de vis déjà décidés par la coalition Arizona”, rappelle Denis-Emmanuel Philippe.
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“Les sociétés visées doivent attentivement suivre les développements à venir pour voir si, le cas échéant, certaines démarches ne doivent pas être entreprises d’ici la fin de l’année”, recommande Denis-Emmanuel Philippe avant de préciser : “Quelques clients m’ont déjà demandé s’il ne faudrait pas envisager de procéder encore avant la fin de l’année à une grosse distribution de dividendes (pour un montant supérieur au plafond évoqué de 100.000 euros) sous le régime VVPRbis actuellement encore en vigueur au taux de 15 %”, confie-t-il.
Lire aussi l’article dans le Trends Tendances
