Syensqo a décidé de céder gratuitement des actions à ses collaborateurs. Cette forme de rémunération alternative est-elle intéressante pour le travailleur?
L’actionnariat salarié peut prendre plusieurs formes: cela va de la simple optimisation fiscale de la rémunération des travailleurs via la mise en place d’un plan d’options sur actions à l’attribution de tout ou partie des actions de l’entreprise.
« Les travailleurs qui détiennent des actions de l’entreprise seront, d’un point de vue financier, directement intéressés par les résultats de l’entreprise, soit parce qu’ils perçoivent des dividendes en plus de leur rémunération ordinaire, soit parce qu’ils pourront réaliser une plus-value le jour où ils revendront leurs actions », selon le cabinet de consultant BDO.
Une société peut ainsi céder, gratuitement ou à prix réduit, une partie des actions aux membres de son personnel ou à ses dirigeants, qui deviennent ainsi de véritables actionnaires.
Impliquer et de motiver les collaborateurs
Syensqo va proposer à ses salariés de devenir actionnaires, pour les inciter à contribuer activement à la croissance du groupe. Ceux qui participent au programme recevront, après une période de deux ans, une action gratuite pour leur adhésion et une action gratuite supplémentaire pour deux actions détenues.
« Cette initiative aligne non seulement les intérêts des travailleurs avec le succès à long terme de l’entreprise, mais reconnaît également leurs contributions actives à notre croissance. En devenant actionnaires, nos collaborateurs peuvent bénéficier directement de la valeur qu’ils contribuent à créer », fait valoir Syensqo dans un communiqué.
Des actions gratuites… mais fort taxées
« Syensqo va céder gratuitement des actions à ses travailleurs; il ne s’agit donc pas d’une cession d’actions avec une décote. Les travailleurs ne doivent donc pas débourser de liquidités pour acquérir les actions de l’entreprise, sous réserve de l’impôt à payer », précise l’avocat.
Il y a toutefois un écueil… « L’attribution à titre gratuit représente pour les travailleurs un avantage imposable qui, dans l’état actuel de la législation fiscale, est taxable comme un revenu professionnel. Il sera donc souvent taxable au taux marginal de 50% qui est applicable sur le montant imposable net qui dépasse 48.320 euros par an (revenus 2024-exercice d’imposition 2025) », prévient Denis-Emmanuel Philippe.
Lorsqu’il s’agit d’actions cotées en bourse, ce qui est le cas avec Syensqo, « la valeur de l’avantage taxable correspond à la différence positive entre la valeur boursière des actions octroyées et le prix effectivement payé par le membre du personnel. En cas d’octroi d’actions gratuites, c’est donc toute la valeur de l’action qui est imposable », pointe-t-il, ajoutant que cet avantage est par ailleurs soumis aux cotisations sociales.
Problème de liquidité
Cette rémunération peut en outre poser un problème de liquidité à l’actionnaire. « Il risque en effet de devoir utiliser une partie de son salaire (en cash) pour payer l’impôt dû lors de l’octroi des actions gratuites », poursuit l’avocat fiscaliste. La pilule risque d’être d’autant plus difficile à avaler si la valeur de l’action chute après l’attribution des actions à titre gratuit…
« À certaines conditions, l’avantage imposable découlant de l’octroi à titre gratuit d’actions cotées en bourse est égal à 100/120 (83,43 %) de la valeur boursière. Cette tolérance administrative s’applique en particulier lorsque les titres cotés sont rendus indisponibles pendant au moins deux ans. La charge fiscale et parafiscale (cotisations sociales) peut ainsi être réduite à hauteur d’une décote de 20/120 (16,67%) », conclut-il.
Pour échapper à la taxation, les travailleurs auraient intérêt à acheter des actions de leur entreprise. Encore faut-il qu’ils en aient les moyens, ce qui n’est pas forcément le cas de tous.
Journaliste Muriel Michel
Lire aussi l’article de Denis-Emmanuel Philippe dans L’ Echo.
