A l’occasion des élections du 9 juin 2024, « Le Soir » relance son opération « pourquoi ». Les abonnés peuvent soumettre leurs questions à la rédaction. Découvrez notre réponse à la question posée par Claude, de Bruxelles.
Et si, plutôt que surveiller, limiter, encadrer – avec grande difficulté – les transactions financières avec les places offshore, on les interdisait purement et simplement ? Et si, plutôt qu’appeler les banques à davantage de retenue et de transparence, on leur enlevait toute possibilité légale de traiter avec les paradis fiscaux ?
Mieux contrôler pour in fine, taxer plus équitablement, c’est aussi la revendication sinon le combat du Réseau pour la justice fiscale (RJF), un collectif de syndicats, d’ONG et d’associations qui depuis 1998, sensibilise le public et conscientise les politiques sur la nécessité de réguler la grande finance. « Si une transaction sert à financer une réelle activité économique, où que ce soit, il est difficilement concevable de l’interdire », estime Julien Desiderio, chercheur chez Oxfam et membre du RJF. Difficile d’interdire à un magasin belge ou français d’importer d’authentiques chapeaux panama d’Amérique latine. « Le vrai enjeu est d’exiger de chacun, où qu’il soit, qu’il paye un juste impôt. »
Contrôles peu productifs
De fait, l’attitude sur la scène fiscale internationale tient davantage de la réglementation que de l’interdiction : « Les banques ont l’obligation de vérifier les transactions faites avec des sociétés offshore », enchaîne ainsi Me Philippe. « Si elles ont des soupçons que ces paiements s’inscrivent dans le cadre de montages frauduleux, elles doivent faire une dénonciation à la cellule anti-blanchiment. Dans le même ordre d’idée, les paiements vers des paradis fiscaux sont aussi dans le viseur du fisc, qui peut dégainer une batterie de mesures anti-abus – par exemple, la non-déductibilité des paiements – lorsque ces paiements sont faits vers des structures artificielles dépourvues de substance. » Ce dispositif, soulevait néanmoins récemment la Cour des comptes (rapport de juin 2022 sur les paiements dans les paradis fiscaux), a ses limites : il ne s’applique, par exemple, que lorsque la société boîtes aux lettres ancrée dans un paradis fiscal a expressément été créée pour éluder l’impôt en Belgique, ce qui est rarement le cas.
Les contrôles des paiements effectués vers des paradis fiscaux sont peu productifs, notait encore la Cour des comptes dans son rapport de 2022 : seulement 16 % des dossiers de l’Administration générale de la fiscalité et 24 % des dossiers de l’Inspection générale des impôts donnent des résultats.
Transparence
Se penchant à nouveau sur la question de Claude, Julien Desiderio tempère à nouveau. « On ne peut pas dire que la Commission européenne ne fait rien », dit-il. « Mais elle doit régulièrement revoir ses ambitions à la baisse car il y a au sein de l’Union – notamment les Pays-Bas, l’Irlande, le Luxembourg – des pays que l’on peut considérer comme des paradis fiscaux, qui se livrent à une compétition fiscale avec leurs voisins. » Il regrette aussi la faible portée de la liste des paradis fiscaux établie par l’Union européenne, cette dernière s’étant gardée d’y faire figurer les Etats membres mais aussi d’autres pays amis, la Suisse et les Etats-Unis notamment.
La priorité, reprend M. Desiderio, est la transparence, « car comment taxer des actifs s’ils ne peuvent être identifiés ? » Puis : « Une des priorités devrait aussi être de mieux contrôler tous les intermédiaires de l’évasion fiscale, tous ceux qui créent des sociétés sans réelle activité économique dans des places offshore. »
Journaliste Joël Matriche
