De nombreux particuliers fortunés profitent du statut fiscal très avantageux de « non-dom » en Grande-Bretagne. Mais dès 2025, ce régime sera supprimé.
Coup de tonnerre dans le « petit » monde des ultra fortunés : le ministre britannique des Finances, Jeremy Hunt, a annoncé cette semaine la fin programmée du statut « non-dom », fort prisé par les particuliers étrangers qui souhaitent profiter d’une fiscalité très avantageuse pour leurs revenus perçus en dehors du Royaume-Uni.
De fait, le Royaume-Uni intéresse les candidats à l’exil fiscal en raison de son régime « resident non domiciled ». Comme l’explique l’avocat Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law), « ce statut est ultra-favorable, car il conduit à une taxation sur une base territoriale: l’impôt est prélevé sur les seuls revenus de source anglaise. Les revenus générés en dehors du Royaume-Uni sont uniquement taxés dans la mesure où ils y sont rapatriés. »
L’idée, afin de payer le moins d’impôts possible, est de faire en sorte de percevoir peu de revenus de source anglaise (par exemple, des intérêts générés sur des comptes bancaires), tout en évitant de rapatrier les revenus ou plus-values de source étrangère outre-manche.
Par exemple, un particulier belge établi au Royaume-Uni et bénéficiant du statut de « non-dom » ne paierait aucun impôt sur les revenus et gains en capitaux (exemple : dividendes d’actions) d’un compte en Suisse tant qu’il laisse l’ensemble des revenus et des plus-values hors du Royaume-Uni. « Il peut donc les thésauriser en Suisse, ou les dépenser en Belgique ou ailleurs dans le monde », poursuit l’avocat.
« En revanche, s’il était resté en Belgique, il paierait l’impôt des personnes physiques sur ses revenus mobiliers mondiaux, peu importe qu’ils soient perçus sur un compte étranger et/ou rapatriés en Belgique », compare-t-il. Ce régime fiscal est gratuit pendant les sept premières années et donne lieu ensuite au paiement d’une taxe forfaitaire de 30.000 livres sterling. À partir de la douzième année, cette taxe est doublée. Et au bout de 15 ans de résidence fiscale en Grande-Bretagne, il n’est plus possible de profiter de ce régime.
Nouveau système
Un nouveau système entrera en vigueur en avril 2025: le « Foreign Income and Gains » (FIG). Les nouveaux résidents du Royaume-Uni ne seront pas taxés sur leurs revenus et capitaux étrangers pendant quatre ans, et cela, même s’ils y sont transférés. Mais à partir de la cinquième année, ils paieront le même impôt que les résidents britanniques. Des règles transitoires sont prévues pour les personnes qui ont été résidentes au Royaume-Uni pendant quatre ans et qui vont passer dans le nouveau régime en 2025.
« Plusieurs de mes clients ont quitté la Belgique pour bénéficier de ce statut de ‘non dom’. Ils ne s’attendaient pas à ce que les conservateurs changent les règles du jeu en cours de route. Certains envisagent déjà de quitter le Royaume-Uni pour aller s’établir en Suisse, qui est aussi un paradis fiscal pour les HNWI (NDLR : désigne les particuliers possédant des actifs supérieurs à 1 million d’euros, hors résidence principale), grâce à son régime d’imposition suivant la dépense (système d’imposition forfaitaire) », conclut Denis-Emmanuel Philippe, qui cite encore l’Italie, Monaco et Dubaï comme destinations potentielles pour les clients à la recherche de cieux fiscaux plus cléments.
Le résumé
- Le Royaume-Uni va abolir son statut fiscal avantageux de « non-dom » pour les nouveaux résidents étrangers.
- Un nouveau système, moins favorable, entrera en vigueur en avril 2025.
- Les Belges concernés s’étonnent que le Parti conservateur britannique ait pris une telle décision.
Journaliste Isabelle Dykmans
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