La Belgique, enfer fiscal pour le patrimoine? Il y a du vrai et du faux dans ce débat. Décryptage.
« La Belgique est non seulement la championne de la taxation sur le travail, mais elle est aussi le 2ᵉ pays qui taxe le plus le patrimoine. » Lors des vœux qu’il a adressés à la presse mardi, le président du MR Georges-Louis Bouchez a soumis une série de « faits » à l’assemblée de journalistes présente.
Patrimoines taxés, plus-values oubliées
Qu’en est-il? « Il convient d’être nuancé », entame Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law et maître de conférences à l’ULiège. « Les études de l’OCDE montrent effectivement qu’on est assez haut dans la hiérarchie des pays concernant la taxation du capital. Des droits d’enregistrement de 12,5% en cas de vente d’immeuble, des droits de succession pouvant aller jusqu’à 80%, le précompte immobilier… tout cela pèse dans la balance ».
Cependant, ajoute-t-il dans la foulée, « la Belgique est un paradis fiscal pour les plus-values sur actions, puisque c’est le seul pays européen qui ne les taxe pas. En France, celles-ci sont imposées à hauteur de 30% par exemple! Ce n’est pas un hasard si de riches entrepreneurs français sont venus s’installer en Belgique pour réaliser leurs plus-values! » Conséquence: de la 2ᵉ place pour la taxation du capital, la Belgique tombe à la 21ᵉ dans la sous-catégorie ‘revenus du patrimoine des personnes physiques’, notait le professeur Mark Delanote (UGent, conseil supérieur des finances) dans un dossier que L’Echo consacrait à ces questions en avril dernier.
Optimisation fiscale
D’autres nuances sont à apporter dans ce débat. Comme celles formulées par le directeur du service d’études de la FGTB, Christophe Quintard. « Les chiffres des statistiques fiscales montrent que les impôts sur le patrimoine dont certains disent qu’ils sont si élevés en Belgique sont en réalité supportés par les citoyens classiques et pas par les 10% les plus riches qui disposent de possibilités pour payer moins d’impôts en se mettant en société ou en anticipant les droits de succession, par exemple via des donations et des constructions juridiques mises en place par des avocats fiscalistes. »
Denis-Emmanuel Philippe abonde: « Ce n’est pas parce que la Belgique taxe plus le patrimoine dans l’absolu que les plus fortunés sont les plus touchés. Les possibilités d’optimisation fiscale sont nombreuses pour ceux qui en ont les moyens. Exemple: les dividendes sont en principe taxés à 30%, mais les plus fortunés peuvent faire une économie fiscale en logeant leurs actions dans une société holding, ce qui n’est pas donné à tout le monde. »
En conclusion, si la Belgique se situe bien dans le peloton de tête européen concernant la taxation du patrimoine, comme le dit Georges-Louis Bouchez, ces impôts touchent une grande partie de la population et pas uniquement les plus riches, qui sont, contrairement à ce qu’affirme Pieter Timmermans, plutôt bien lotis du fait des possibilités qu’ils ont de réduire ces impôts et par l’absence de taxation des plus-values, exception bien belge en Europe.
- « La Belgique est le 2e pays qui taxe le plus le patrimoine », déplore Georges-Louis Bouchez (MR).
- « Que les millionnaires qui veulent être plus lourdement imposés viennent en Belgique. C’est le pays qui taxe le plus au monde! », s’insurge Pieter Timmermans (FEB).
- « Ce n’est pas parce que la Belgique taxe plus le patrimoine dans l’absolu que les plus fortunés sont les plus touchés », nuance l’avocat fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe.
Journaliste Corentin Di Prima
