Le gouvernement a décidé de fermer une série d’échappatoires à la taxe Caïman, dont notamment celui qui consiste pour le fondateur d’une construction juridique à s’expatrier.
Dans son budget 2024, le gouvernement fédéral compte récolter 13 millions d’euros supplémentaires grâce à un renforcement de la taxe Caïman. Instaurée en 2015, celle-ci impose les revenus d’une construction juridique dans le chef de ses fondateurs ou bénéficiaires comme s’ils les avaient eux-mêmes directement perçus. Dans un rapport publié au printemps dernier, la Cour des Comptes avait pointé plusieurs lacunes et échappatoires. Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) a suivi la plupart de ces recommandations.
La principale nouveauté est l’introduction d’une taxation à la sortie ou « exit tax ». L’idée est simple: il s’agit de mettre des barrières au départ de fondateurs de constructions juridiques vers l’étranger. « Une émigration du fondateur vers des cieux fiscaux plus cléments permet à l’heure actuelle d’éviter facilement, c’est-à-dire sans coût fiscal, la taxe Caïman », indique Denis-Emmanuel Philippe, avocat fiscaliste chez Bloom. Les destinations favorites des exilés fiscaux belges sont Monaco, les Émirats arabes unis, la Suisse, Israël, le Luxembourg…
Dorénavant, le fondateur serait imposé sur les réserves (latentes) de la construction juridique, comme s’il s’agissait d’une liquidation fictive. Pour Denis-Emmanuel Philippe, c’est un changement assez révolutionnaire. « Notre législation fiscale ne connaît pas d’exit tax, contrairement à la France. Aujourd’hui, il est possible de quitter la Belgique sans payer le moindre euro au fisc. Demain, la donne va changer, en tout cas pour les détenteurs de constructions juridiques. On peut s’attendre à des contrôles accrus de transferts de domicile fiscal… », prédit-il.
Fonds dédiés
Un autre changement notable porte sur les fonds dédiés. De nombreuses familles belges investissent dans des fonds d’investissement (des organismes de placement collectif, OPC) dédiés. Ceux-ci sont soumis à la taxe Caïman, sauf si on fait rentrer dans l’OPC un « tiers » (un « homme de paille », par exemple un conseiller) détenant une participation dérisoire, de manière à ce que l’OPC ne soit plus « dédié ». Dans son récent rapport, la Cour des comptes recommande au législateur de définir le pourcentage de participation minimum que ce tiers doit détenir pour que l’OPC ne soit pas soumis à la taxe Caïman. Le gouvernement doit encore définir ce pourcentage minimum. Denis-Emmanuel Philippe pense pour sa part qu’il n’ira pas en dessous de 10%.Le gouvernement a par ailleurs prévu une présomption réfragable de fondateur lorsque le contribuable belge figure dans le registre UBO (ultimate beneficial owner) en tant que bénéficiaire effectif d’une construction juridique étrangère. Il s’agit donc d’un renversement de la charge de la preuve, de telle sorte que le contribuable doive lui-même démontrer qu’il n’est pas actionnaire d’un OPC dédié.
Journaliste Jean-Paul Bombaerts
