Les détails de la future réforme fiscale (première saison) sont connus. Le taux de la taxe compte-titres sera doublé, contre toute attente.
Les détails de la future réforme fiscale présentés par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem ne contiennent pas énormément de surprises. Les mesures phares comme l’augmentation de la quotité exemptée d’impôt ou encore l’élargissement de la tranche d’imposition à 45 % étaient déjà connues et entreront en vigueur en 2024. Elles seront positives pour ceux qui perçoivent des revenus professionnels, mais l’avocate fiscaliste Typhanie Afschrift relativise l’impact de ces changements. «On continue à taxer à 45% des revenus inférieurs à 5.000 euros par mois et on continue à monter trop vite dans les tranches d’imposition.»
D’autant plus que le ministre entend réformer la taxation de certains avantages de toute nature en remplaçant la base imposable forfaitaire par la valeur réelle de l’avantage. Ce sera le cas pour la mise à disposition gratuite d’un logement, du chauffage et de l’électricité pour les dirigeants d’entreprise. Mais bonne nouvelle: il n’est pas question de toucher au système fiscal des avantages de toute nature liés aux voitures de société.
La taxe compte-titres doublée
«La surprise du chef réside dans le doublement du taux de la taxe sur les comptes-titres. Concrètement, les particuliers ou les sociétés belges qui ont des comptes-titres de plus d’un million d’euros vont devoir supporter la taxe au taux de 0,3%», commente Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom. «Cette mesure risque de réduire l’attractivité fiscale de notre pays en dissuadant des
personnes physiques, mais aussi des sociétés (notamment des holdings patrimoniales), de venir s’établir en Belgique. Il n’est pas non plus à exclure qu’elle incite certaines familles riches à s’exiler vers des pays où la fiscalité du patrimoine est plus douce, par exemple la Suisse ou le Grand-Duché», poursuit-il. Et, précise Typhanie Afschrift, «dans le contexte de forte inflation, on taxe en réalité des personnes qui perdent de l’argent».
Le doublement de la taxe sur les comptes-titres pourrait toutefois ne pas être un doublement pur et simple, mais progressif, par exemple. Cependant, l’introduction d’une taxe sur les plus-values ne fera pas partie de ce premier paquet de mesures et la taxe compte-titres est vouée à disparaître le jour où les plus-values seront taxées. Selon elle, «plus personne n’attendait cette taxe sur les plus-values. On n’introduit pas une telle taxe avant les élections…» Autre surprise agréable: la taxation des loyers à un taux unique (on parlait de 25%) ne sera pas mise en œuvre sous cette législature.
Deuxième pilier
Les dirigeants d’entreprise (et leurs comptables) qui se constituent une pension complémentaire du deuxième pilier seront sans doute heureux d’apprendre que la règle des 80% (la somme du montant de la pension légale estimée et des capitaux de pension complémentaire du dirigeant, convertis en rente, ne peut dépasser 80% de son revenu imposable brut actuel) sera supprimée.
Place à un système plus simple: le dirigeant pourra verser jusqu’à 12% de son salaire s’il gagne jusqu’à 71.000 euros et jusqu’à 32% s’il gagne davantage.
«Le taux de 32% semble assez généreux», reconnaît Typhanie Afschrift, «mais la ministre des Pensions Karine Lalieux envisage des mesures pour taxer plus lourdement le capital lorsqu’il sera perçu à la pension».
Journaliste Isabelle Dykmans
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