Une mesure reprise dans la note du ministre des Finances sur la réforme fiscale ouvre la voie à un nouveau mode d’imposition des plans d’actions pour les salariés.
L’actionnariat salarié, bel outil de motivation, car alignant les intérêts des travailleurs et des employeurs, reste à la traîne en Belgique. En nombre d’actionnaires et en parts du capital, notre pays se situe à la queue du peloton européen, que domine notre voisin la France. Plusieurs initiatives ont été esquissées ces dernières années pour le rendre plus attrayant et plus accessible, notamment aux PME, sans succès jusqu’ici. Dans la note qu’il a rédigée en vue de préparer la réforme fiscale promise pour la fin d’année, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem y a songé.
On y trouve en effet une petite phrase évoquant la mise en chantier d' »un nouveau régime fiscal visant à permettre aux travailleurs de participer aux capitaux propres de leur employeur d’une manière financièrement avantageuse ». Où l’impôt ne sera plus payable d’avance, comme dans le régime actuel, mais « seulement au moment de la réalisation et uniquement en cas de plus-values effectives ».
« Dans le régime d’imposition actuel, quand un employeur octroie des actions gratuites ou à un prix inférieur à leur valeur à ses salariés, l’avantage qu’en retirent ceux-ci est imposable au titre de revenu professionnel au moment de l’octroi des titres », explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé au cabinet Bloom Law. « Cet avantage est défini comme la valeur réelle des actions reçues diminuée du prix payé par le salarié. »
La note du ministre des Finances propose de ne plus percevoir cet impôt à l’avance, en somme, c’est-à-dire lors de l’octroi des parts, mais seulement a posteriori quand le travailleur revendra ses actions – et à la condition qu’il réalise une plus-value. Entre-temps, ce dernier pourra percevoir les dividendes sur ces actions, avec pour seule imposition sur ceux-là le précompte mobilier de 30%.
Un basculement important, puisqu’il devrait faciliter le financement des actions par les salariés (économie d’impôt au moment de la souscription) tout en gommant le risque de payer un impôt pour rien si aucune plus-value n’apparaît au bout du compte.
Reste un point essentiel, auquel la note ne répond pas: lors de la revente avec plus-value, l’avantage imposable sera-t-il calculé sur la plus-value de départ (à l’octroi des parts) ou la plus-value totale? Interrogée, la porte-parole du ministre des Finances a botté en touche: « Dans le cadre de la réforme, nous travaillons entre autres à un nouveau régime fiscal équilibré, dans lequel les travailleurs pourront participer au capital de leur employeur et tirer profit de cette manière du succès de leur entreprise », nous a dit Miet Deckers. « Nous ne pouvons pas donner plus de détails pour le moment. » À suivre…
Journaliste Michel Lauwers
