En parallèle du conclave budgétaire, le gouvernement peaufine sa proposition de taxation des surprofits réalisés par les producteurs d’énergie en ces temps de crise. Le plafonnement des revenus prévu par la Commission servira de base au modèle belge.
Devenus l’ennemi public numéro 1 en ces temps extraordinaires, les bénéfices exceptionnels réalisés par les entreprises énergétiques du fait de la crise – les fameux surprofits – voient peu à peu l’étau législatif se resserrer autour d’eux.
Plafonnement des revenus
En Belgique, une proposition concrète devrait être présentée par le gouvernement en début de semaine prochaine. En marge d’un week-end sous le signe du budget au Fédéral, le cabinet de la ministre de l’Énergie peaufine les derniers détails, avec les travaux de la Commission européenne comme base. «Le cadre réglementaire fixé au niveau européen nous a donné les grandes lignes pour façonner notre proposition. C’est une bonne base», avance la porte-parole de Tinne Van der Straeten (Groen), Stéphanie Maquoi. Pour rappel, la Commission prévoit de s’attaquer aux surprofits en plafonnant les revenus des entreprises ciblées à 180 euros par MWh sur une période courant de décembre 2022 à mars 2023. Une méthode similaire devrait être adoptée en Belgique, moyennant certaines adaptations.
«Nous allons avancer notre propre proposition. Nous disposons d’une certaine marge de manœuvre, notamment concernant le montant du plafond et la période cible», expose Stéphanie Maquoi. «Ici, le diable se cache dans les détails. Il faut pouvoir viser juste et adapter la taxation à chaque mode de production. Nous devons pouvoir distinguer les revenus liés aux différents modes de production dans le portefeuille des producteurs», poursuit-elle.
En effet, les spécificités belges, comme la contribution de répartition déjà prélevée sur les centrales nucléaires, doivent être prises en compte. Rappelons ici que dans sa dernière étude, la Creg, le régulateur fédéral de l’énergie, plaidait pour une augmentation de la rente nucléaire via un rehaussement de la contribution sur les réacteurs les plus récents ainsi que de la redevance annuelle de 20 millions d’euros ciblant Doel 1 et 2. Notons que, dans le même rapport, la Creg appelait à une captation des surprofits réalisés par les centrales à gaz, mais ne signalait rien de la sorte au sujet des éoliennes en mer avant 2023.
L’étude en question a bien sûr alimenté les travaux du cabinet Van der Straeten, mais la méthode choisie pour la taxation ainsi qu’une estimation des montants pouvant être récoltés ne seront pas communiquées avant la semaine prochaine.
Bagarre juridique
Le plus difficile dans ce dossier n’est pas l’intention politique – ni même le processus législatif – mais plutôt la solidité juridique de la proposition. «Nous voulons éviter de nous retrouver devant les cours et tribunaux», souligne Stéphanie Maquoi, rappelant qu’un groupe d’experts composé de membres de la Creg, du SPF Économie et du SPF Finances a été détaché pour travailler la question.
Ici, pour éviter de voir la taxe sur les surprofits ultérieurement cassée par la Cour constitutionnelle à la demande des entreprises visées, il s’agira de pouvoir justifier sa création habilement.
«La clé pour la ministre de l’Énergie sera de justifier de façon objective et raisonnable pourquoi cibler les entreprises du secteur énergétique et pas les autres», nous expliquait d’ailleurs récemment l’avocat fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe.
Après la proposition de loi, et moyennant son approbation par le Parlement, une épée de Damoclès juridique flottera immanquablement au-dessus de la tête de la ministre de l’Énergie. Parce que les entreprises du secteur n’accepteront pas leur sort sans ciller.
Journalistes Stéphanie Maquoi & Maxime Vande Weyer
Journal digital _ L’Echo 01 10 2022
