Immobilier

  • Nous accompagnons nos clients en matière de fiscalité immobilière par rapport à un ensemble d’opérations et de situations relatives à des biens immobiliers ou projets immobiliers, en Belgique comme à l’étranger : l’acquisition (en ce compris les questions relatives au financement), la détention, la cession (avec les alternatives share deals asset deals), la structuration en société, la sortie d’un immeuble d’une société, la constitution de droits réels (usufruits, droits d’emphytéose, droits de superficie..).
  • Nous analysons et anticipons avec eux l’application de tous les impôts concernés, tant les impôts directs (impôt des personnes physiques / impôt des sociétés sur la plus-value) que les impôts indirects (TVA, droits d’enregistrement), sans oublier le précompte immobilier et les autres taxes foncières régionales ou locales. Nous intégrons le cas échéant toutes ces composantes relatives à la fiscalité immobilière dans le cadre de planifications patrimoniales ou successorales.
  • Nous sommes dotés d’une solide expérience en matière de fiscalité immobilière, avec une clientèle diversifiée forgée tant auprès des particuliers que des professionnels de l’immobilier (promoteurs, notamment de résidences, hôtels, centres commerciaux…) et des fonds d’investissements immobiliers. A cet égard, nous assistons notamment des fonds d’investissement immobiliers dans le cadre de contentieux relatifs à l’impôt des sociétés et du précompte mobilier (contrariété de la législation belge au droit européen).

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