1️⃣ Phénomène de la double imposition
Lorsqu’un investisseur privé belge recueille des dividendes d’une société (cotée) belge, ceux-ci sont, en principe, soumis au précompte mobilier libératoire de 30%.
La situation d’épargnants percevant des dividendes de sociétés étrangères est, en revanche, moins confortable. Ces dividendes doivent, en effet, subir une double imposition :
🔸 dans un premier temps, les dividendes sont soumis à une retenue dans l’Etat de la source (souvent réduite à 15% en vertu des conventions préventives de la double imposition);
🔸 dans un second temps, le montant du dividende net (après la retenue à la source étrangère) est taxé à l’impôt sur les personnes physiques en Belgique (en principe au taux de 30%).
Le noeud du problème: l’absence de crédit d’impôt (que l’on désigne par l’acronyme « QFIE ») en droit interne belge.
2️⃣ La Belgique dénote sur la scène fiscale internationale
Les investisseurs belges sont donc confrontés à un éternel problème de double imposition de leurs dividendes de source étrangère.
La Belgique fait figure d’exception sur la scène fiscale internationale. Pour éliminer ou plutôt atténuer les effets de cette double imposition, la plupart des Etats ont en effet instauré (dans leur droit interne) un système de crédit d’impôt (avec un plafond). Tel est le cas du Luxembourg, de la France,…
3️⃣ Crédit d’impôt dans certains cas exceptionnels – procédure rapide de réduction de retenues à la source étrangère
Dans certains cas exceptionnels, les investisseurs privés peuvent néanmoins obtenir un crédit d’impôt, en particulier lorsque la Belgique s’y est engagée sans équivoque dans une CPDI (hashtagFrance, hashtagItalie,…). Bientôt, ils pourront aussi tirer profit plus rapidement des réductions de retenues à la source sur leurs dividendes de sociétés établies dans d’autres Etats membres (directive hashtagfaster).
Lisez à ce propos la carte blanche de Denis- Emmanuel Philippe dans La Libre Eco.
