1️⃣ Régime fiscal à Dubaï
Il peut être intéressant pour un résident belge – personne physique d’aller s’établir à Dubaï. Ainsi, une personne qui vit aux Émirats arabes unis ne paie en principe pas d’impôt sur ses revenus. A noter que depuis la réforme fiscale entrée en vigueur le 1 juin 2023, les personnes physiques qui exercent une activité commerciale à Dubaï peuvent toutefois désormais y être imposées à certaines conditions. Les revenus tirés d’un emploi, d’investissements ou d’immeubles ne sont toutefois pas considérés comme des revenus commerciaux et échappent donc à l’impôt.
Suite à la réforme, les sociétés et les établissements stables de sociétés étrangères sont imposables aux Emirats Arabes Unis s’ils y exercent une activité commerciale. Le taux d’impôt s’élève à 9% au-delà de 375,000 AED (ce qui correspond à environ 95 000EUR). Il existe des régimes d’exemption à l’impôt des sociétés (extraction de ressources naturelles) et des tax free-zone.
2️⃣ Existence d’une CPDI avec les Emirats Arabes Unis (EAU) – intérêt pour une société belge de s’établir à Dubaï?
La Belgique a signé avec les Emirats une convention préventive de la double imposition avantageuse. Les sociétés belges peuvent avoir intérêt à ouvrir une succursale à Dubaï pour y exercer des activités commerciales. Des dragueurs, entreprises de construction belges,… se sont ainsi établis à Dubaï. Si les bénéfices pourront être taxables à Dubaï (à un taux relativement faible de 9% au-delà de 95000 EUR), ils seront néanmoins exonérés en Belgique en vertu de ladite convention. Ce n’est pas un hasard si de nombreuses décisions anticipées (rulings) ont été rendues sur l’allocation d’actifs par des maisons mères belges à un établissement stable aux EAU…
3️⃣ RDT – paiements substantiels vers des paradis fiscaux
Attention car Dubaï figure sur plusieurs listes de paradis fiscaux prévus dans notre législation fiscale belge:
🔸 Lorsqu’une société belge reçoit un dividende d’une filiale établie à Dubaï, le dividende sera en principe pleinement imposable en Belgique (la déduction des RDT ne devrait pas jouer à défaut de respect de la condition de taxation – art. 203 du CIR).
🔸 Lorsqu’une société belge fait des paiements substantiels de plus de 100.000 EUR vers une personne à Dubaï, ceux-ci ne sont déductibles qu’à des conditions fort strictes. La société belge doit notamment faire la preuve qu’ils s’inscrivent dans des opérations réelles et sincères et que le bénéficiaire des paiements n’est pas une « construction artificielle ».
Voir l’ itw de Denis-Emmanuel Philippe dans La Libre Eco
