Vendredi dernier, le Conseil des ministres a approuvé le projet de réforme de la taxe Caïman.
Cette énième réforme du dispositif devrait inciter de nombreux investisseurs belges (personnes physiques) à sortir d’OPC dédiés (ou de compartiments dédiés d’OPC). En effet, selon les projets de textes, les OPC seront considérés comme des « constructions juridiques » dès que les « droits sont détenus à plus de 50 p.c. par une personne, ou plusieurs personnes liées entre elles ».
Exemple: si un père détient avec ses trois enfants 51% des parts d’un compartiment d’une SICAV SIF luxembourgeoise, ils seront considérés comme « fondateurs » d’une « construction juridique », avec toutes les conséquences qui en découlent (obligation déclarative, taxation par transparence des revenus, taxation des distributions,…). La présence d’investisseurs tiers dans le compartiment (détenant ensemble 49% des parts) n’y change rien.
Cette réforme va provoquer le démantèlement de nombreux fonds dédiés d’ici la fin de l’année. A cette occasion, les fiscalistes sont amenés à se poser de nombreuses questions, notamment l’application de l’exonération visée à l’article 21, al. 1, 2° du CIR lors du rachat/liquidation du fonds dédié (qualification de « société d’investissement » en présence d’un actionnariat « familial »), l’application de l’article 19bis du CIR (taxe sur l’épargne), etc.
Lorsque j’ai publié mon livre sur l’utilisation de structures luxembourgeoises par des résidents belges chez Larcier en novembre 2014 (voir lien en commentaire infra), j’écrivais encore que la SICAV SIF exerçait une véritable fascination pour les investisseurs belges (cfr notamment les rulings du 22 février 2011). Depuis lors, de l’eau a coulé sous les ponts. Le paysage fiscal a profondément changé (et pas uniquement suite à l’instauration de la taxe Caïman en 2015). Je suis en train de finaliser la mise à jour. Ma conclusion est bien plus pessimiste…
Denis-Emmanuel Philippe
