1) Nombreuses sont les entreprises belges qui rémunèrent partiellement leurs employés/dirigeants en leur accordant des options sur actions. Ce mode d’intéressement présente un attrait fiscal non négligeable, résidant dans l’évaluation forfaitaire de l’avantage imposable à titre de revenu professionnel (loi sur les stock-options du 26 mars 1999). En principe, celui-ci est évalué à un taux forfaitaire (9% ou 18 %) de la valeur des actions sous-jacentes au moment de l’offre.
Après avoir exercé les options, les employés/dirigeants peuvent ensuite le cas échéant revendre leurs actions, en réalisant à cette occasion une plus-value sur action… exonérée d’impôt (gestion normale du patrimoine privé).
2) A lire la note de vision générale concernant la réforme fiscale, ce régime pourrait passer à la trappe. Rien d’étonnant si l’on garde à l’esprit l’un des axes centraux de la réforme : la taxation uniforme de tous les revenus professionnels, indépendamment du mode de rémunération, en cash ou en nature. L’une des conséquences de ce principe de neutralité fiscale est que l’évaluation forfaitaire des ATN devrait céder le pas à une évaluation qui soit la plus proche possibe de la valeur réelle de l’avantage. La note propose ainsi de réduire le champ d’application de la loi de 1999 aux seules actions de l’employeur, et de traiter pour le surplus l’avantage découlant de l’attribution d’options comme une rémunération en euros (valorisation à la valeur réelle de l’avantage).
3) Et ce n’est pas tout: la plus-value réalisée par l’employé/le dirigeant lors de la vente des actions -après l’exercice des options – est susceptibe d’être imposée (à hauteur de la différence entre le prix de vente des actions et le prix d’exercice) dans la catégorie des revenus du patrimoine (à un taux proportionnel distinct à définir).
=> Les cadres supérieurs figureront très probablement dans la liste des perdants de la réforme…
Voir l’ itw de Denis-Emmanuel Philippe dans L’Echo.
