Les recettes de ce régime fiscal particulier, instauré en 2016 par le gouvernement Michel, ont fondu.
C’était bien parti, mais le soufflé est vite retombé. Si la taxe Diamant avait rapporté à l’État près de 80 millions d’euros en 2017, les recettes sont tombées à un peu plus de 33 millions en 2020.
C’est le gouvernement Michel qui avait instauré en 2016 ce régime fiscal particulier pour les diamantaires, appelé taxe Carat ou taxe Diamant. Le système devait permettre de lutter contre la fraude fiscale et rapporter 50 millions d’euros par an, en plus des 20 millions de recettes fiscales annuelles déjà générées par les diamantaires.
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a tiré un premier bilan de la mesure. Interrogé par le député Steven Matheï (CD&V), le ministre a indiqué dans une réponse écrite parlementaire que la taxe avait rapporté 79,77 millions d’euros en 2017 (revenus 2016), quelque 98,97 millions en 2018, mais ensuite 39,81 millions en 2019, et 33,74 millions en 2020 (revenus 2019 – la pandémie de Covid n’a donc rien à voir dans cette diminution). Les chiffres 2021 ne sont pas encore connus.
Un impôt moyen en baisse
La diminution des recettes s’explique en partie par la baisse du nombre de sociétés soumises à ce régime fiscal particulier : 1 237 sociétés y avaient souscrit en 2017, contre 1 445 en 2020. Mais c’est surtout l’impôt moyen payé par les entreprises diamantaires qui a chuté. Il était d’environ 55 000 euros en 2017, 73 000 en 2018, puis 30 000 en 2019, et seulement 27 000 en 2020.
“Au cours des deux dernières années, les recettes fiscales sont en chute libre. Ceci s’explique sans doute par le fait que les affaires des diamantaires vont moins bien, commente Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law et maître de conférences à l’ULiège. La guerre en Ukraine et le peut-être futur embargo sur les diamants russes (discuté en Europe, NdlR) devraient être de nature à accentuer la baisse du chiffre d’affaires – et, partant, des recettes fiscales. La Russie est en effet l’une des destinations stratégiques pour les diamantaires.”
“Un cadeau” aux diamantaires
Depuis la création de la taxe Diamant, l’impôt des sociétés des diamantaires est calculé sur un taux forfaitaire de 2,1 % de leur chiffre d’affaires, rappelle le fiscaliste. Ce pourcentage peut encore être allégé en déduisant certains frais, jusqu’à un seuil de 0,55 %. “Ce montant – qui varie donc entre 0,55 et 2,1 % du chiffre d’affaires – est ensuite soumis à l’impôt des sociétés (au taux de 25 % depuis 2018).”
“Autrement dit, les entreprises de diamants ne sont pas imposées sur leur bénéfice net, comme toute autre société belge, mais sur un pourcentage forfaitaire – fort faible ! – de leur chiffre d’affaires. L’idée du gouvernement était de rendre quasiment impossible la fraude, puisque les entreprises du secteur peuvent difficilement dissimuler leur chiffre d’affaires. On peut malgré tout se demander si le gouvernement n’a pas fait un cadeau à un secteur qui pèse des milliards. Dans le contexte budgétaire actuel, on peut se demander si ce régime de faveur est justifié, conclut Denis-Emmanuel Philippe. Cette taxe permet aux diamantaires de payer moins d’impôts qu’elles ne le devraient si les règles fiscales étaient appliquées de manière équitable. Elle revient à donner un cadeau à une catégorie de contribuables qui ont été massivement impliqués dans des affaires de fraude fiscale ces dernières années.”
Journaliste Antoine Clevers
