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> 2020/09/15: La Directive DAC 6 - Montages à déclarer au fisc et impacts pour les intermédiaires (Experts-comptables, Réviseurs, Conseillers fiscaux, Avocats)
Depuis 1er juillet 2020, les conseillers et autres ‘intermédiaires’ doivent communiquer aux autorités fiscales des informations sur certaines constructions (fiscales) transfrontalières. Ceci découle de la loi du 20 décembre 2019 qui transpose la directive 2018/822 du 25 mai 2018 (la « directive DAC 6 »). Cette nouvelle obligation déclarative révolutionnera sans aucun doute le paysage fiscal belge et le quotidien des conseillers qui seront amenés à révéler au fisc la planification fiscale conseillée à leurs clients.

Erdem Yüksel - 15/09/2020 - Programme

> WEBINAR: 2020/10/07: DAC6 et clients fortunés (UHNWI)
Quel est l’impact de la DAC6 sur les structures utilisées par les UHNWI : holding patrimoniale, trusts, Stiftung, assurance-vie liée à un fonds dédié, donation d’un portefeuille-titres, utilisation de sociétés offshore, fonds dédié luxembourgeois (SICAV SIF), transfert d’actifs financiers vers une banque étrangère. Pour chaque structure, quels sont les marqueurs possibles ? Qui est intermédiaire ? Quelle est la « première étape » de la mise en oeuvre du montage ?

Denis-Emmanuel Philippe - 07/10/2020 - Programme

> WEBINAR: 2020/10/07: DAC6 : les clarifications/précisions apportées par les administrations fiscales
Les règles de la DAC6 à la lumière des récentes instructions administratives : Luxembourg (19 août 2020), Belgique (FAQ 15 juin 2020), Allemagne (2 mars 2020), France (commentaire administratif 29 avril 2020), UK (HMRC guidance 13 août 2020)

Denis-Emmanuel Philippe - 07/10/2020 - Programme

> Luxembourg - 2020/10/15: DAC6 et clients fortunés (UHNWI)
Quel est l’impact de la DAC6 sur les structures utilisées par les UHNWI : holding patrimoniale, trusts, fondation (STAK, Stiftung), assurance-vie liée à un fonds dédié, donation d’un portefeuilletitres, utilisation de sociétés offshore, fonds dédié luxembourgeois (SICAV SIF), transfert d’actifs financiers vers une banque étrangère. Pour chaque structure, quels sont les marqueurs possibles ? Qui est intermédiaire ? Quelle est la « première étape » de la mise en oeuvre du montage ?

Denis-Emmanuel Philippe - 15/10/2020 - Programme

> Luxembourg - 2020/10/16: DAC6 : les clarifications/précisions apportées par les administrations fiscales
Les règles de la DAC6 à la lumière des récentes instructions administratives : Luxembourg (19 août 2020), Belgique (FAQ 15 juin 2020), Allemagne (2 mars 2020), France (commentaire administratif 29 avril 2020), UK (HMRC guidance 13 août 2020)

Denis-Emmanuel Philippe - 16/10/2020 - Programme & bulletin d'inscription

> Monaco - 2020/10/22: DAC6 : les clarifications/précisions apportées par les administrations fiscales
Les règles de la DAC6 à la lumière des récentes instructions administratives : Luxembourg (19 août 2020), Belgique (FAQ 15 juin 2020), Allemagne (2 mars 2020), France (commentaire administratif 29 avril 2020), UK (HMRC guidance 13 août 2020)

Denis-Emmanuel Philippe - 22/10/2020 - Programme

> Monaco - 2020/10/22: DAC6 et clients fortunés (UHNWI)
Quel est l’impact de la DAC6 sur les structures utilisées par les UHNWI : holding patrimoniale, trusts, Stiftung, assurance-vie liée à un fonds dédié, donation d’un portefeuille-titres, utilisation de sociétés offshore, fonds dédié luxembourgeois (SICAV SIF), transfert d’actifs financiers vers une banque étrangère. Pour chaque structure, quels sont les marqueurs possibles ? Qui est intermédiaire ? Quelle est la « première étape » de la mise en oeuvre du montage ?

Denis-Emmanuel Philippe - 22/10/2020 - Programme

> 2020/07/08: DAC 6: quels montages faut-il déclarer au fisc ?
La Directive DAC 6 a pour objet de soumettre les « intermédiaires » à une obligation de déclaration, à l’égard des autorités fiscales de leur Etat de résidence, de certains dispositifs de planification fiscale transfrontaliers qu’ils conçoivent, conseillent ou commercialisent, et qui revêtiraient un caractère « potentiellement agressif ». Cette nouvelle obligation déclarative est indiscutablement l’une des évolutions les plus importantes sur la scène fiscale internationale au cours de ces dernières années.

Denis-Emmanuel Philippe - 08/07/2020 -

> 2020/06/09: WEBINAIRE - ATAD 1, ATAD 2, DAC 6 : quelle place dans le futur pour la gestion fiscale internationale à partir du Luxembourg?
L'impact des directives ATAD 1, ATAD 2 et DAC 6 sur la pratique fiscale internationale au Luxembourg L’Union européenne est fortement mobilisée dans la lutte contre l'optimisation fiscale agressive de certains grands groupes internationaux. Elle a ainsi traduit en droit européen les avancées du projet BEPS (base erosion and profit shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en adoptant plusieurs directives « anti-optimisation.

Denis-Emmanuel Philippe - 09/06/2020 -

> 18/06/2020 - Fiscaal en Sociaal Recht
Sessie 10: donderdag 18 juni 2020 van 19.00 u tot 21.00 u Voorzitter van de sessie: moderator Michaël Van Droogenbroeck Slotdebat met beleidsvoorstel Panelleden: Christian De Valkeneer (procureur-generaal Luik), Francis Desterbeck (eerste Advocaat-generaal te Gent), Jean Claude Heirman (directeur-generaal Juridische diensten RSZ), Michel Maus (professor VUB, advocaat) & Kristof Salomez (professor VUB, advocaat)

Michel Maus, Mark Delanote - 18/06/2020 -

> 2020-04-27: LA SOPARFI ET LES PRODUITS D’ASSURANCE LUXEMBOURGEOIS AUX PRISES AVEC LA TAXE CAÏMAN – SÉMINAIRE À L’ATTENTION DES PRATICIENS DE LA FISCALITÉ EN BELGIQUE ET AU LUXEMBOURG (Webinar: 14h00-16h00)
2020-04-27: LA SOPARFI ET LES PRODUITS D’ASSURANCE LUXEMBOURGEOIS AUX PRISES AVEC LA TAXE CAÏMAN – SÉMINAIRE À L’ATTENTION DES PRATICIENS DE LA FISCALITÉ EN BELGIQUE ET AU LUXEMBOURG (Webinar: 14h00-16h00). Le gouvernement belge a introduit en 2015 la taxe Caïman. Pour les non-initiés : ce dispositif vise à taxer par transparence, à l’impôt des personnes physiques (« IPP »), les revenus recueillis par certaines « constructions juridiques » étrangères (trusts, sociétés étrangères faiblement taxées, certains contrats d’assurance) dans le chef de leurs « fondateurs », comme si ces derniers avaient directement perçu les revenus desdites structures. Très vite, on a commencé à douter de son efficacité, car ce régime comportait de nombreuses failles. Sans surprise, cette taxe n’a pas rapporté grand-chose dans les caisses de l’Etat : on est à des années lumières des recettes initialement escomptées de 510 millions par an ! Pour beaucoup, elle n’est que de la poudre aux yeux, une mesure « symbolique » visant à faire croire à l’opinion publique que le gouvernement s’attaque (enfin) à l’évasion fiscale. S' inscrire: https://bit.ly/2Y0gxcL

Denis-Emmanuel Philippe - 27/04/2020 -

> 2020-04-21: SUBSTANCE DES HOLDINGS – SÉMINAIRE À L’ATTENTION DES PRATICIENS DE LA FISCALITÉ EN BELGIQUE ET AU LUXEMBOURG (Webinar)
La substance de holdings est devenue un « hot topic » sur la scène fiscale internationale. Les holdings doivent aujourd’hui faire face à une panoplie de nouvelles mesures anti-abus : la mesure anti-abus de la Directive mère-filiale, le « Principal Purpose Test » dans les conventions préventives de la double imposition, les mesures générales anti-abus en droit interne (par exemple, l’article 344,§1er du Code des impôts sur les revenus belges, etc.) visant à combattre l’utilisation de holdings dans le cadre de montages artificiels, à des fins purement fiscales.

Denis-Emmanuel Philippe - 21/04/2020 -

> 12/05/2020 - DAC 6 ET LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES DISPOSITIFS TRANSFRONTIÈRES AGRESSIFS(Belgium)
La Directive 2018/822/UE, modifiant la directive 2011/16/UE relative à l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal, a été adoptée le 25 mai 2018. Il s’agit là de la sixième modification apportée à cette directive, d’où le nom « DAC 6».

Denis-Emmanuel Philippe - 12/05/2020 -

> 07/05/2020 - Sociaal en Fiscaal Recht
Sessie 9: donderdag 7 mei 2020 van 19.00 u tot 21.00 u Voorzitter van de sessie: Michel Maus (professor VUB, advocaat) Ne bis in idem en una via in het fiscaal handhavingsrecht Michel Rozie (ere-Eerste Voorzitter hof van beroep Antwerpen, docent VUB, voorzitter sanctiecommissie FSMA) & Eric Van Dooren (raadsheer hof van beroep Antwerpen, docent UA) Het ne bis in idem en una via in het sociaalhandhavingsrecht Johan Put (professor KULeuven) & Marie Horseele (assistent KULeuven)

Michel Maus - 07/05/2020 -

> 31/03/2020 - DAC 6 ET LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES DISPOSITIFS TRANSFRONTIÈRES AGRESSIFS (Webinar)
Dans le cadre de ce workshop, l’orateur tâchera de répondre aux principales questions que suscitent ces nouvelles obligations en pratique : quels montages doivent être déclarés au fisc ? quelles sont les personnes soumises à l’obligation de déclaration ? quelles sont les informations devant être transmises, et dans quel délai ? quelles sont les sanctions applicables en cas de violation de l’obligation déclarative ? comment les intermédiaires doivent-ils s’organiser en interne pour faire face à ces nouvelles obligations déclaratives (formations du personnel, adaptation des systèmes informatiques,…)?

Denis-Emmanuel Philippe - 31/03/2020 -

> 12/03/2020 - Conférence – ATAD 1, ATAD 2, DAC 6 : quelle place dans le futur pour la gestion fiscale internationale à partir du Luxembourg ?
Impact des directives ATAD 1, ATAD 2 et DAC 6 sur la pratique fiscale internationale au Luxembourg. L’Union européenne est fortement mobilisée dans la lutte contre l'optimisation fiscale agressive de certains grands groupes internationaux. Elle a ainsi traduit en droit européen les avancées du projet BEPS (base erosion and profit shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en adoptant plusieurs directives « anti-optimisation »

Denis-Emmanuel Philippe - 12/03/2020 -

> 13/02/2020 - Les Nouveaux pouvoirs de l'administration fiscale
Dans le cadre de l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale, de nombreuses dispositions ont été prises récemment avec pour conséquence d’accroître les pouvoirs de l’administration fiscale.

Aymeric Nollet - 13/02/2020 -

> 11/02/2020 - 10+1 ans après la transposition en droit belge de la directive fusions
La fiscalité a longtemps été un obstacle aux réorganisations internationales de sociétés. La Directive Fusions de l’Union européenne devait lever cet obstacle pour permettre les regroupements paneuropéens de sociétés. Il était utile de retracer l’évolution de la fiscalité des réorganisations en Belgique depuis la transposition en droit belge de la Directive Fusions, à la lumière du droit de l’Union, de la jurisprudence de la Cour de justice et de la récente réforme du droit des sociétés.

Aymeric Nollet - 11/01/2020 -

> 15/11/2019 - Implémentation de la directive « DAC 6 » au Luxembourg: guide pratique
Comment les acteurs de la place luxembourgeoise doivent-ils réagir ? Le projet de loi n° 7465 du 8 août 2019 visant à implémenter la directive « DAC 6 » au Luxembourg a été déposé. Dès juin 2018, Me Denis-Emmanuel Philippe a été l'un des tous premiers à vous alerter sur cette nouvelle obligation déclarative des montages fiscaux agressifs incombant aux conseillers fiscaux et intermédiaires. Venez nous retrouver pour ses éclairages sur le texte et bénéficiez d'un véritable guide pratique sur le sujet. Au plaisir de vous accueillir le 15 novembre !

Denis-Emmanuel Philippe - 15/11/2019 -

> 16/01/2020 - Fiscaal en Sociaal Strafrecht
Sessie 6: donderdag 16 januari 2020 van 19.00 u tot 21.00 u Voorzitter van de sessie: Philip Traest (professor UGent,advocaat) Zwijgrecht in de rechtspraak van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens Léon Wijsman (advocaat) Zwijgrecht in het fiscaal en sociaal strafonderzoek Mark Delanote (professor VUB en UGent, advocaat) & Kristof Salomez (professor VUB, advocaat)

Mark Delanote - 16/01/2020 -

> 14/11/2019 - Fiscaal en Sociaal Strafrecht
Sessie 4: donderdag 14 november 2019 van 19.00 u tot 21.00 u Voorzitter van de sessie: Kristof Salomez (professor VUB, advocaat) Het administratief onderzoek in geval van aanwijzing van fiscale fraude Michel Maus (professor VUB, advocaat) De controlebevoegdheden van de sociale inspectiediensten Willy Van Eeckhoutte (professor UGent, advocaat) Eindbeschouwing Yves Jorens (professor UGent)

Michel Maus - 14/11/2019 -

> 09/09/2019 - Fiscaal en Sociaal Strafrecht
Sessie 3: donderdag 24 oktober 2019 van 19.00 u tot 21.00 u Voorzitter van de sessie: Michel Maus (professor VUB, advocaat) Actuele problemen van administratieve en strafrechtelijke sanctionering in het fiscaal recht Joëlle Rozie (professor UA) Actuele problemen van administratieve en strafrechtelijke sanctionering in het sociaal recht Jos Decoker (raadsheer hof van beroep Antwerpen)

Michel Maus - 24/10/2019 -

> 09/09/2019 - Fiscaal en Sociaal Strafrecht
Sessie 2: donderdag 3 oktober van 18.00 uur tot 22.00 uur. Voorzitter van de sessie: Mark Delanotte (professor UGent en VUB, advocaat) De preventieve witwaswet - Philippe De Koster (advocaat-generaal Hof van Cassatie, directeur DTIF-CFI), Perry Timmerman (inspecteur-analist) & Filiep Deruyck (professor VUB, advocaat)

Mark Delanote - 03/10/2019 -