LOOPBAAN

Opleiding:

  • Master in de Rechten
  • LL.M. in Belastingrecht
  • Ph.D. in de Rechten

Expertise:

  • Docent aan Université de Liège
  • Advocaat bij Balie van Brussel
  • Belgisch belastingrecht, Europees en Internationaal fiscaal recht
  • Vennootschapsbelastingrecht, fiscale procedure, algemene beginselen, anti-misbruik regelen

Highlight: Tax Law Professor & Lawyer

 

PUBLICATIES EN ANDERE ACTIVITEITEN

> « Déclaration des dispositifs transfrontières agressifs dans le cadre de la DAC 6 – Focus sur le ‘Main Benefit test (MBT)’ à l’aune des instructions administratives publiées en Belgique et dans des pays voisins », Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.), n° 2021/6, pp. 435-462 (aussi paru, en version légèrement abrégée, in A.C.E. au Luxembourg, n° 2021/6, pp. 10-30)

> L’abus fiscal à la croisée des chemins du droit européen : application à une planification fiscale internationale impliquant des holdings étrangères – Note sous l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 1er décembre 2020 », Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (R.G.F.C.P.), n° 2022/3-4, pp. 15-40

> « Belgian Report », in GAARs – A Key Element of Tax Systems in the Post-BEPS Tax World, Michael Lang et al. (ed.), European and International Tax Law and Policy Series, vol. 3, Amsterdam, IBFD, 2016, pp. 83-108 (Conférence internationale sous l’égide de l’Institute for Austrian and International Tax Law de l’Université de Vienne, à Rust, les 3-5 juillet 2014)

> « Cassation sur le 1er cas d’abus fiscal reconnu par un juge en I.R.: le juge d’appel qui l’avait démenti n’a pas été censuré », Act. Fisc., n° 12/2022, pp. 1-6

> DAC 6 et la déclaration obligatoire des dispositifs transfrontières agressifs – Qui, quand, quoi, comment, pourquoi ?, Limal, Anthemis, Legi-tech, Luxembourg,2022: à paraitre

> « Fraude et évasion fiscales », parties « Libre choix de la voie la moins imposée, simulation et (in-)opposabilité au fisc » et « Mesure générale anti-abus en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession : interprétation et constitutionnalité », in Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux, éd. Fr. Stevenart-Meeûs et E. Traversa, Bruxelles, Larcier, 2020

> « Belgian Report », in Tax Procedures – EATLP Annual Congress Madrid 6-8 June 2019, P. Pistone (ed.), EATLP Internat. Tax Series, vol. 18, Amsterdam, IBFD, 2020, pp. 273-310

> « La mesure générale anti-‘abus fiscal’ en vigueur en droit belge confrontée à la clause générale anti-abus de la directive ‘ATAD’ », Revue européenne et internationale de droit fiscal (R.E.I.D.F.), dossier spécial sur les «Pratiques fiscales abusives à la lumière du droit européen», n° 2020/3, pp. 367-376

> « Champ d’application temporel de la mesure générale anti-abus– Ensemble d’actes juridiques réalisant une même opération: le verdict de la Cour de cassation », Actualités fiscales, n° 40/2021, pp. 1-6

> 2019 - De l’abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc
De l’abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc – Essai de cadre théorique et critique en droit belge, Coll. Fondements du droit fiscal, thèse de doctorat soutenue en 2018 à l’Université de Liège et l’Université d’Anvers, Bruxelles, Larcier, 2019, 739 p. ;

01/01/2019

> 2019 - DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ?
« ‘DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ? », Revue Belge de la Comptabilité, T1 mars 2019, pp. 9-16

01/01/2019

> 2019 - Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus
« Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus », R.G.F.C.P., n° 2018/10, pp. 4-16 (aussi paru in T.F.R., n° 2019/556, pp. 175-186, et in A.C.E. au Luxembourg en octobre 2018).

01/01/2019

> 2019 - Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes
« Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes », Act. Fisc., n° 2019/2, pp. 1-5.

01/01/2019

> 2019 - Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’
« Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’ », R.G.F.C.P., n° 2019/10, pp. 34-41.

01/01/2019

> 2018 - Hof van beroep geeft ‘formele’ invulling aan werkelijke zetel
« Hof van beroep geeft ‘formele’ invulling aan werkelijke zetel », Fisc. Act., n° 2018/20, pp. 11-14.

01/01/2018

> 2018 - L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel
« L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel », R.G.F.C.P., 2018/6, pp. 4-12 (aussi paru in A.C.E. au Luxembourg en septembre 2018).

01/01/2018

> 2017 - Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ?
« Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ? », Droit Bancaire et financier, 2017/IV, pp. 249-255.

01/01/2017

> 2013 - La nouvelle règle anti-‘abus fiscal’ à l’épreuve du juge constitutionnel : une validation prévisible, des clarifications appréciables, des considérations discutables

01/01/2013

> 2012 - La réécriture de la mesure ‘générale anti-abus’ applicable en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession , Journal des Tribunaux, n° 6483 – 2012/23, pp. 493-504 ;

01/01/2012

Meer publicaties van Aymeric Nollet

Boeken

> 01/12/2019: De l' "abus fiscal" ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt

01/12/2019

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