Politique de confidentialité de Bloom law SCRL

Bloom Law souhaite faire preuve de transparence quant à la façon dont vos données personnelles sont collectées et utilisées. Bloom Law s’engage à respecter en permanence toutes les réglementations et les législations applicables relatives à la protection des données.

Lorsque Bloom Law collecte et utilise vos données personnelles, elle agit en qualité de responsable du traitement des données. Bloom Law SCRL est une société de droit belge, immatriculée sous le numéro 0633.563.814, dont le siège social est sis Bd. du Souverain 90 0 1170 Bruxelles, Belgique.

Cette politique de confidentialité contient des informations générales sur les données personnelles que nous collectons et sur la façon dont nous les collectons, leur utilisation et leur divulgation, ainsi que des informations sur les procédures mises en place pour garantir votre droit à la confidentialité.

Veuillez noter que Bloom Law se réserve le droit de réviser occasionnellement cette politique de confidentialité. Veuillez consulter notre site Internet pour accéder à la version la plus récente de notre politique de confidentialité.

Informations recueillies par Bloom Law SCRL

Bloom Law peut collecter et traiter vos données personnelles lorsque vous nous contactez pour recevoir des conseils juridiques ou d’autres types de services. Bloom Law collecte des données personnelles telles que:

  • le nom;
  • les coordonnées;
  • le numéro de téléphone;
  • l’adresse électronique;
  • le numéro de TVA;
  • les documents soumis par les candidats à un poste;
  • tout document requis en vertu des réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (p. ex. copie de votre carte d’identité).

Soyez assuré que nous limitons nos demandes d’informations aux données personnelles qui sont nécessaires à la prestation des services ou des produits pour lesquels vous avez exprimé un intérêt.

Vous pouvez consulter notre site Internet sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas les renseignements requis, nous ne pourrions pas être en mesure de prester les services que vous aurez sollicités ou le site Internet ne pourrait pas fonctionner correctement.

Quel usage fait Bloom Law SCRL de vos données?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour les objectifs suivants:

Données des clients

Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons les données relatives à l’identité et aux coordonnées de contact de nos clients, leur personnel, leurs collaborateurs, leurs préposés et d’autres personnes de contact pertinentes. Les finalités de ces opérations de traitement sont l’exécution des contrats avec nos clients, la gestion de la clientèle, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales et nos lettres d’information. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, l’accomplissement de nos obligations légales, réglementaires et/ou déontologiques et/ou notre intérêt légitime.

Données des fournisseurs et sous-traitants

Nous collectons et traitons les données de contact et les données relatives à l’identité de nos fournisseurs, leur personnel, leurs collaborateurs, préposés et d’autres personnes de contact pertinentes. Les finalités de ces traitements sont l’exécution de ces contrats, la gestion des fournisseurs, la comptabilité et les activités de marketing direct, telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, l’accomplissement de nos obligations légales, réglementaires et/ou déontologiques et/ou notre intérêt légitime.

Données du personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos collaborateurs, ainsi que celles des  collaborateurs/candidats potentiels dans le cadre de notre gestion du personnel et de la gestion des salaires.

Autres données

Outre les données de nos clients, fournisseurs et collaborateurs, nous traitons également les données à caractère personnel d’autres personnes, tells que les nouveaux clients potentiels, les contacts utiles dans notre domaine d’activités, les contacts de notre réseau, les contacts experts, les huissiers de justice, notaires, etc. Ces traitements de données se justifient dans l’intérêt de nos activités, de notre marketing direct et de nos relations publiques. Ils trouvent donc leur fondement juridique dans notre intérêt légitime, voire, dans certains cas, dans l’exécution d’un contrat.

Données à caractère personnel particulières et/ou sensibles

Nous ne traitons vos données à caractère personnel particulières et/ou sensibles que pour exécuter un contrat ou accomplir une obligation légale, réglementaire et/ou éthique.

Par conséquent, nous ne traitons vos données personnelles que pour:

  • exécuter le contrat de services conclu entre vous et Bloom Law;
  • pour nous conformer à nos obligations légales ou;
  • lorsque nous estimons avoir un intérêt légitime à le faire et que cela n’affecte en rien votre droit au respect de la vie privée (p. ex. l’envoi de notre lettre d’information).
  1. Vos droits

Dans certains cas, vous avez le droit de:

  • demander une copie de vos données personnelles;
  • rectifier vos données personnelles;
  • demander la suppression de vos données personnelles;
  • vous opposer au traitement de vos données personnelles;
  • retirer à tout moment votre consentement.

Veuillez prendre contact avec nous si vous avez des questions ou des remarques. Vous pouvez trouver nos coordonnées en bas de la page.

Nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel avec tout le soin requis et de manière licite, conformément à la réglementation en vigueur. Si vous pensez néanmoins qu’il y eut atteinte à vos droits et que vos préoccupations ne sont pas entendues au sein de notre entreprise, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données:

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles
Tél.  +32 (0) 2 274 48 00
Fax  +32 (0) 2 274 48 35
contact@apd-gba.be

Protection de vos coordonnés

Bloom Law s’engage pleinement à protéger vos données personnelles en prenant des mesures organisationnelles et techniques adéquates contre tout accès non autorisé, la destruction illégale ou la perte accidentelle de vos données personnelles.

Conservations de vos données

Nous ne conserverons pas vos données personnelles au-delà de la période nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessus. Sauf dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, la période de conservation ne dépassera pas cinq ans après la dernière utilisation de vos données personnelles, à l’exception des documents des candidats à un poste, lesquels ne seront pas conservés plus de cinq ans après la date de clôture des candidatures.

Partage de vos données personelles

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers, en ce compris des organismes chargés de l’application de la législation, lorsque nous sommes tenus par la loi de fournir des informations, à savoir à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Bloom Law ne transfère pas vos données personnelles à l’extérieur de l’EEE.

Notre site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par Bloom Law. Bloom Law ne peut être tenu responsable des mesures de confidentialité ou du contenu de ces sites Internet.

Contact

Infotax@bloom-law.be
Bd. Du Souverain 90
1170 Bruxelles
Tél. +32 (0)2 770 27 72