1️⃣ Ere Macron (2017-2024): instauration de la flat tax, transformation de l’ISF en IFI,…
◾ Macron a substantiellement allégé la fiscalité sur l’épargne, en instaurant le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (« flat tax ») et en transformant l’ISF en IFI.
◾ Ces mesures, combinées à l’augmentation de la pression fiscale sur le patrimoine en Belgique (augmentation du précompte mobilier à 30%, instauration d’une taxe sur les comptes-titres, augmentation des taux de la TOB,…) ont freiné, au cours de ces dernières années, l’exil fiscal de Français fortunés vers la Belgique.
2️⃣ Programme fiscal du Nouveau Front Populaire
Les mesures fiscales figurant dans le programme du Nouveau Front populaire (NFP), qui pourrait être amené à entrer au gouvernement suite à son bon score d’hier soir aux législatives (déjouant tous les pronostics!), pourraient mettre le feu aux poudres.
En bref, celles-ci prévoient un alourdissement général de la fiscalité en France. Citons, notamment, la suppression de la flat tax, le rétablissement d’un impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’accroissement de la progressivité de l’impôt sur le revenu à 14 tranches (le taux marginal serait de … 90% au-delà de 400.000 EUR, à suivre une déclaration de Mélenchon!),
le rehaussement des droits de succession pour le rendre plus progressif en ciblant les plus hauts patrimoines (HNWI), etc.
3️⃣ La Belgique est-elle attrayante pour les candidats à l’exil?
Les mesures fiscales proposées par le NFP, si elles sont adoptées en l’état (ce qui est certes peu probable), pourraient inverser cette tendance, en rendant la Belgique davantage attrayante pour les Français.
Le résultat des récentes élections du 9 juin dernier en Belgique (victoire globale des partis de la droite de l’échiquier politique) devrait conforter ce constat. Relevons ici notamment la suppression envisagée des droits de succession en région wallonne (et son remplacement par un taux unique sur les transmissions de capital).
La Belgique reste à certains égards (!) un paradis fiscal, notamment pour l’exonération des plus-values sur actions, la défiscalisation de certains produits d’assurance-vie, la faible taxation des loyers, la possibilité de réaliser des plus-values immobilières en exonération d’impôt, les vastes possibilités de planification patrimoniale et successorale, etc…
4️⃣ Et l’Italie ?
Mais l’Italie pourrait tirer son épingle du jeu également, à la faveur de sa taxation forfaitaire libératoire de 100.000 EUR sur les revenus d’origine étrangère (ce régime peut aussi conduire à une exonération de droits de succession si les actifs sont situés à l’étranger) et l’existence d’une convention fiscale en matière de droits de donation et de succession avec la France.
Denis-Emmanuel Philippe
