En réalité, difficile de dire combien le pays pourrait y gagner.
Différentes études montrent que la Belgique pourrait récolter énormément d’argent en cas d’instauration d’un taux minimal mondial de taxation des multinationales. L’ONG Tax Justice Network a évoqué le montant de 8 milliards de dollars avec un taux de 21 %, contre 15,6 milliards d’euros selon l’Observatoire européen de la fiscalité. Notre pays figure d’ailleurs dans le top 4 des pays européens qui bénéficieraient le plus de la mesure, avec le Luxembourg et l’Irlande.
Champion des holdings
Ce taux minimal mondial permettrait au fisc belge de taxer les multinationales dont le siège est localisé en Belgique et qui ont un chiffre d’affaires consolidé de minimum 750 millions d’euros. Si les filiales étrangères de ces groupes belges sont taxées en deçà du minimum à l’étranger, la Belgique pourrait prélever la différence. Selon les dernières statistiques disponibles, il y aurait une soixantaine de multinationales établies en Belgique dont le chiffre d’affaires consolidé est de minimum 750 millions. “Historiquement, la Belgique a disposé d’un régime fiscal très attractif pour les holdings”, commente Denis-Emmanuel Philippe, avocat (Bloom Law) et professeur à l’ULiège. “Cela peut notamment expliquer cette forte présence de sièges de multinationales en Belgique.”
Il faut cependant prendre les résultats des études sur les recettes fiscales escomptées avec des pincettes. Le grand mérite du taux minimal est de mettre un frein à la concurrence fiscale excessive entre les États. Une concurrence qui a conduit certains États ou paradis fiscaux à proposer des taux d’imposition au plancher pour attirer des multinationales. Mais, si un taux minimal mondial devait voir le jour, il ne servirait plus à rien de proposer un taux attractif. De nombreux pays pourraient donc remonter leur taux d’imposition jusqu’au minimum mondial. Dans ce cas, le pays d’origine de la multinationale n’aurait plus rien à prélever : en effet, les bénéfices des filiales ne seraient plus taxés en deçà du minimum. En outre, des sociétés pourraient quitter un pays si elles ne bénéficient plus d’avantage fiscal.
Suppression des niches fiscales
Mais certains pays pourraient aussi y gagner d’une autre façon. En effet, il serait plus facile de supprimer une niche fiscale ou d’augmenter l’impôt des sociétés sans subir de délocalisations.
Les différentes études susmentionnées ne tiennent pas compte de ces réactions des multinationales et des États. Ces réactions pourraient avoir des impacts tant à la hausse qu’à la baisse sur les recettes fiscales réelles. Difficile donc de dire combien la Belgique pourrait y gagner.
Journaliste Laurent Lambrecht
