Dans un rapport explosif de février 2021, la Cour des comptes exhorte le gouvernement à “porter plus d’attention” aux 40 milliards d’euros de capitaux non déclarés détenus sur des comptes bancaires belges, qui ont été rapatriés dans le cadre des régularisations précédentes. Cette manne financière pourrait-elle renflouer les caisses (vides) de l’Etat ?
Dans son rapport précité, la Cour des comptes a estimé que 44,6 milliards d’euros de capitaux ont été rapatriés sur des comptes belges lors des vagues de régularisations précédentes. Selon la Cour des comptes, ces régularisations étaient toutefois “incomplètes”, puisque seulement 2,59 milliards d’euros auraient fait l’objet de prélèvements. Ceci s’explique par le fait que les régularisations ne couvraient généralement que les revenus mobiliers (dividendes, intérêts,…) des 7 dernières années, et non les capitaux fiscalement prescrits sous-jacents.
Ces capitaux sont à l’abri du fisc, en raison de l’expiration des délais d’imposition. En revanche, leurs détenteurs s’exposent aux risques de poursuites pénales et d’une condamnation du chef de blanchiment, avec à la clé une confiscation des capitaux voire une peine d’emprisonnement. Le fait de rapatrier des capitaux non déclarés en Belgique, de les gérer et de les réinvestir (en achetant par exemple des valeurs mobilières ou un immeuble) peut ainsi conduire le titulaire du compte à commettre un délit de blanchiment. Le blanchiment est un délit continu, qui ne se prescrit en principe pas. Peu importe, à cet égard, que les capitaux soient fiscalement prescrits.
L’arrêt retentissant de la Cour d’appel de Gand du 16 janvier 2019 illustre de manière éloquente qu’une condamnation pour blanchiment reste possible, même si la fraude fiscale sous-jacente est prescrite depuis longtemps. Cette affaire mettait en scène une dame nonagénaire et son fils, tous deux héritiers d’un entrepreneur actif dans le secteur du textile. Ceux-ci détenaient directement ou indirectement (via une société panaméenne) des comptes non déclarés, notamment un compte de 12,3 millions d’euros au Luxembourg. L’entrepreneur et son épouse n’avaient, depuis 1953, déclaré au fisc qu’un montant infime de leurs revenus (713.000 euros en 50 ans). En première instance, la dame fut condamnée à une peine de 16 mois d’emprisonnement (dont 10 mois avec sursis) et à la confiscation d’une partie du patrimoine (2,7 millions d’euros). Eu égard à son âge avancé et à son casier judiciaire vierge, la Cour d’appel accepta toutefois de surseoir entièrement à l’exécution de la peine d’emprisonnement (elle a donc échappé de peu à la prison !), mais augmenta la peine de confiscation à 4,1 millions d’euros.
Le fait qu’une régularisation partielle/incomplète ait été faite ne permet à mon avis pas davantage de conjurer le risque d’une condamnation pour blanchiment, comme l’illustrent les affaires mettant en scène les familles d’entrepreneurs flamands Dejager et Engels, qui ont défrayé la chronique au nord du pays. Les frères Dejager, dirigeants de l’entreprise textile Osta Carpets, avaient échafaudé un vaste montage frauduleux (utilisation de sociétés boîtes aux lettres,…). Ils avaient réalisé, en 2006, une régularisation incomplète. Ils furent récemment condamnés par la Cour d’appel d’Anvers à une peine de confiscation d’environ 48 millions d’euros. Quant à aux membres de la famille Engels, propriétaires de l’entreprise éponyme spécialisée dans les portes et fenêtres, ils avaient rapatrié, à partir de 2006, des capitaux issus d’une fraude fiscale de la Suisse vers la banque belge KBC. Certains membres de la famille n’avaient réalisé qu’une régularisation partielle à l’époque. Le parquet avait alors engagé des poursuites pour blanchiment de fraude fiscale. Suivant le quotidien flamand De Tijd, une transaction pénale aurait été conclue l’année dernière pour un montant estimé à plus de 6 millions d’euros.
Inutile de semer la panique : pour pouvoir justifier une condamnation du chef de blanchiment, le tribunal pénal doit constater que la provenance ou l’origine légale des capitaux est exclue. Autrement dit, même si le parquet poursuit pour blanchiment un contribuable devant le tribunal pénal, celui-ci ne doit répondre que de la partie de son patrimoine pour laquelle ce tribunal peut exclure toute origine légale. Précisons toutefois que le tribunal peut se fonder à cet égard sur de simples présomptions de fait, comme l’a récemment rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2020.
Il est piquant de constater que la Cour des comptes, dans ses conclusions, demande au gouvernement d’accorder une attention toute particulière à ces capitaux fiscalement prescrits logés sur des comptes belges. Il est à mon avis fort vraisemblable que tant le ministère public (dans le cadre de ses enquêtes en matière de fraude fiscale et d’infractions de blanchiment) que l’administration fiscale vont désormais davantage braquer leurs projecteurs sur les comptes belges. Ce n’est guère un hasard si le gouvernement Vivaldi a déjà pris des mesures pour faciliter l’accès du fisc et des parquets à ces comptes belges: la loi du 20 décembre 2020 impose en effet aux banques belges de communiquer le solde des comptes (à partir du 31 décembre 2020) au point de contact central tenu par la Banque nationale, au plus tard le 31 janvier 2022.
Le fait que l’argent noir « dorme » depuis de longues années sur des comptes belges peut susciter un faux sentiment de sécurité. Des poursuites pénales pour blanchiment restent théoriquement possibles dans certains cas, quand bien même les capitaux seraient fiscalement prescrits et/ou une régularisation partielle (portant sur les revenus mobiliers non fiscalement prescrits, à l’exclusion des capitaux sous-jacents) aurait été réalisée.
Denis-Emmanuel PHILIPPE
Avocat-associé (Bloom Law) et Maître de conférences à l’ULiège
