“Les institutions financières vont être de plus en plus frileuses à assister leurs clients dans la conception et la mise en place de montages fiscaux susceptibles de favoriser la fraude, estime de son côté Denis-Emmanuel Philippe, avocat-associé chez Bloom. Fournir à des clients des conseils et préparer un mécanisme pour leur permettre d’échapper au précompte mobilier, aux droits de succession ou à la taxe sur les opérations de bourse suffirait à déclencher l’obligation de déclaration par la BNB ou la FSMA. En outre, depuis le 1er janvier, dans certains cas, les banques doivent déclarer au fisc les “dispositifs transfrontières potentiellement agressifs” échafaudés par leurs clients. De quoi dissuader de quelconques démarches susceptibles d’optimiser la situation fiscale de leurs clients.”
La lutte contre les ‘mécanismes particuliers’ mis en place par les institutions financières n’est qu’un premier pas. Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), qui est aussi chargé de la coordination de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, travaille à un plan d’action plus large. Il a relancé le Collège pour la lutte contre la fraude créé sous le gouvernement Leterme par le secrétaire d’État pour la coordination de la lutte contre la fraude Carl Devlies, qui avait ensuite été mis en sommeil sous le gouvernement Michel.
Ce collège, que le ministre des Finances préside, réunit une série de hauts fonctionnaires, venus de différents services du SPF Finances, comme l’ISI, les douanes ou la perception et le recouvrement ou de la cellule de traitement des informations financières, mais aussi les procureurs, la police fédérale ou l’inspection économique et la Banque Carrefour de la sécurité sociale.
Sa mission? Mettre sur pied un plan d’action qui instaure davantage de collaborations, une meilleure coordination et plus d’échanges de données, plutôt que de laisser chaque service travailler dans son coin, afin de “resserrer les mailles du filet” selon une expression de Vincent Van Peteghem. Une trentaine de propositions ont été formulées, dont la possibilité de payer sans cash dans tous les magasins ou un suivi commun par le fisc et l’inspection sociale des grands chantiers de construction. Ce plan doit encore être approuvé par le gouvernement.
Le résumé
- Les incursions des grands acteurs économiques dans le secteur de l’e-santé se multiplient.
- Le marché a longtemps été entre les mains de quelques acteurs. Aujourd’hui, éditeurs de logiciels, start-ups technologiques, mutuelles, assureurs et opérateurs télécoms tentent de tirer leur épingle du jeu.
- À terme, il y a un risque d’avoir un trop plein de plateformes, ce qui pourrait semer la confusion chez le patient et les professionnels de la santé en demande de simplification.
Journaliste Christine Scharff