La mise en place du régime des bénéficiaires effectifs, la diminution des rulings, les mesures anti-abus font fuir une partie de la clientèle des fiduciaires luxembourgeoises. Mais tout n’est pas perdu pour les plus riches.
Proximité géographique oblige, les rues luxembourgeoises grouillent de Belges : des travailleurs frontaliers bien sûr mais aussi un grand nombre d’entrepreneurs et investisseurs : 10.066 de nos compatriotes, ressort-il de l’analyse des documents OpenLux, y gèrent un total de 11.299 sociétés. Ce qui en fait la troisième nationalité la plus représentée, après les Français et les Luxembourgeois.
Mais ces derniers temps, cette présence belge est en légère diminution : Le Soir a pu identifier 64 de ces sociétés « belgo-luxembourgeoises » ayant transféré leur siège dans une autre juridiction en 2020. La majorité de ces sociétés (58) sont revenues en Belgique, une a transféré son siège en Suisse, une à Chypre, une autre dans l’Etat du Delaware, une autre encore en France et deux ont opté pour les Pays-Bas.
La discrétion n’est plus une vertu luxembourgeoise.
C’est que depuis la mise en place de ce registre des bénéficiaires au printemps 2019 et l’obligation de transparence qu’il impose aux actionnaires, un nombre conséquent de ceux-ci paraît considérer que le Grand-Duché a perdu l’une de ses principales vertus. Si depuis le début du XXe siècle, le nombre de sociétés immatriculées au Luxembourg a toujours largement excédé le nombre de sociétés radiées, ce rapport s’est brusquement inversé en 2020. Tandis que 10.000 sociétés y étaient créées l’an passé, près de 25.000 ont cessé leurs activités ou quitté le pays. Et même s’il apparaît un peu moins marqué, ce renversement de tendance touche également les actionnaires belges présents au Grand-Duché.
« Aujourd’hui, dissimuler ses capitaux au Luxembourg devient de plus en plus compliqué », confirme Denis-Emmanuel Philippe, avocat spécialisé en droit fiscal belge et luxembourgeois chez Bloom-Law. Les échanges automatiques d’informations sur les comptes bancaires détenus par des non-résidents, la mise en place d’une batterie de mesures anti-abus, la raréfaction des décisions anticipées (rulings) participent encore, précise Me Philippe, à cet « attrait moindre du paysage fiscal luxembourgeois ».
Reste que pour les plus fortunés, tout n’est pas perdu car « le Luxembourg reste attrayant pour de nombreuses riches familles belges, notamment en raison de son fameux régime holding – aussi appelé régime Soparfi – fort souple ». Pour rappel, près de 40 % des sociétés commerciales identifiées grâce à OpenLux sont de type Soparfi, l’entité la plus prisée au Grand-Duché. De loin.
L’influence des enquêtes comme LuxLeaks ou LuxFiles a également joué. « C’est un jeu de dominos », constate Denis-Emmanuel Philippe. Ces Leaks ont ébranlé l’opinion publique, qui ne tolère plus l’évasion fiscale. Cela a mis la pression sur les Etats pour changer les règles du jeu de la scène fiscale internationale. Et le Luxembourg a resserré les boulons afin de combattre les montages fiscaux agressifs des multinationales et favoriser la transparence. Pour moi, cela ne souffre aucun doute : les Leaks sont à l’origine de ce changement de paradigme ».
Un gouvernement au taquet.
Une réponse très succincte.
Par Xavier Counasse , Alain Jennotte et Joël Matriche
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