Le gouvernement semble avoir opté pour une nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres qui viserait aussi les entreprises.
Les choses avancent bien plus vite que prévu sur le front de la nouvelle taxe corona. Sous la houlette de son ministre des Finances Van Peteghem (CD&V), la nouvelle coalition Vivaldi ne semble en effet pas vouloir attendre le conclave budgétaire de mars/avril prochain pour passer à l’action. Selon nos informations et celles parues dans plusieurs quotidiens (La Libre, De Standaard, etc.), un avant-projet de loi aurait été déposé ces-jours-ci par notre grand argentier sur la table du gouvernement, lequel semble vouloir s’orienter vers une taxe sur les comptes-titres améliorée, et donc pas vers une taxe sur les transactions financières ou un impôt sur le patrimoine. Elle frapperait les comptes-titres de plus d’un million d’euros et devrait avoir un champ d’application large, très large, pour éviter d’être une nouvelle fois enterrée par la Cour constitutionnelle, comme l’avait été fin 2019 la précédente taxe sur les comptes-titres voulue par le gouvernement Michel.
Astuce juridique
Pour éviter les critiques, on ne parlerait plus ainsi de taxe sur “les épaules les plus larges” mais plus simplement d’une taxe d’abonnement, prélevée à la source par les banques. Son taux serait maintenu à 0,15 % et elle ciblerait tous les comptes-titres. “C’est apparemment la pirouette juridique qui a été trouvée pour éviter le piège des différences de traitement non justifiées, notamment entre les actions nominatives et les actions inscrites sur un compte-titres, observe Denis-Emmanuel Philippe, avocat fiscaliste au cabinet Bloom Law. On ne ferait ainsi plus référence à la capacité contributive des contribuables. La taxe porterait sur le compte-titres lui-même et pas sur son ou ses titulaires.” Les PME familiales seraient ainsi épargnées.
Le gouvernement a également pris soin de préciser que tous les instruments financiers seraient cette fois-ci concernés, y compris les produits dérivés et les certificats immobiliers. Mais aussi, selon nos informations, les comptes-titres détenus au travers d’un produit d’assurance-vie de la branche 23 ! Il faut savoir en effet que “les produits d’assurance-vie échappaient à la taxe sur les comptes-titres 1.0, rappelle Denis-Emmanuel Philippe, ce qui renforçait encore davantage leur attractivité fiscale par rapport aux produits bancaires classiques. La nouvelle mouture devrait mettre fin à cette échappatoire.”
Sociétés belges
La taxe frapperait également les comptes-titres détenus par des sociétés belges. “C’est clairement la grosse nouveauté de cette TCT 2.0 , ajoute Denis-Emmanuel Philippe. Jusqu’ici seuls étaient visés les comptes-titres détenus par des personnes physiques. Il faut toutefois préciser que certaines sociétés détenant des comptes-titres dans le cadre de leur activité professionnelle seraient exclues, notamment les établissements de crédit, les compagnies d’assurance ou les organismes de placement collectif (SICAV). Cet élargissement significatif de la taxe devrait booster son rendement, que l’on estime aujourd’hui à plus ou moins 300 millions.” Les sociétés holdings familiales détenant des comptes-titres composés d’actions cotées de plus d’un millions d’euros pourraient également être visées. Il en irait de même pour les comptes-titres détenus par des “constructions juridiques” soumises à la taxe Caïman (par exemple, une SOPARFI luxembourgeoise, un trust, une fondation au Liechstenstein, une SICAV dédiée luxembourgeoise…).
Tout ceci sera-t-il suffisant pour ressusciter la précédente taxe ? Denis-Emmanuel Philippe en doute. Selon lui, plusieurs obstacles subsistent. “Si l’on reste dans la logique d’une taxe d’abonnement, et que l’on ne fait plus référence à la capacité contributive des contribuables, il y a un risque que la Cour constitutionnelle estime que le seuil d’un million d’euros est arbitraire et entraîne une différence de traitement injustifiée”, juge le fiscaliste.
Quid du timing ?
Au cas où cette nouvelle TCT passerait toutefois la rampe de la Cour constitutionnelle, reste bien sûr à savoir quand celle-ci pourrait entrer en vigueur ? Comme on l’a dit, le gouvernement De Croo veut aller vite (surtout du côté du CD&V et de l’Open VLD, dit-on). Selon L’Echo, la taxe aurait été approuvée en conseil des ministres restreint ce vendredi. Il est vrai que le timing politique est bon pour “vendre” un nouvel impôt dont l’objectif est d’aller chercher des moyens supplémentaires pour les soins de santé. Et cela, alors que la situation sanitaire reste alarmante. Il n’est donc pas impossible que la taxe entre en vigueur bien avant le printemps prochain. “Ce n’est pas impossible dès lors que le gouvernement a besoin d’argent et que certains partis de la coalition veulent montrer à l’opinion publique qu’ils taxent “les riches”. Il est aussi vraisemblable que la nouvelle mesure anti-abus spécifique à la taxe sur les comptes-titres 2.0., visant notamment à éviter que certains contribuables saucissonnent leurs comptes-titres pour passer en-dessous de la barre du million d’euros, entre en vigueur rétroactivement, comme c’était déjà le cas lors de l’ancienne taxe”, conclut Denis-Emmanuel-Philippe.
