Denis-Emmanuel Philippe est avocat spécialisé en droit fiscal chez Bloom-Law et maître de conférences à l’Université de Liège.
Comment expliquer la popularité du statut anglais de société LLP ?
Premièrement, cette forme juridique offre un avantage aux associés : la responsabilité limitée. En d’autres mots, leur patrimoine personnel est à l’abri des créanciers de la société. Ensuite, créer une LLP peut se faire en quelques clics de souris et ne coûte pas grand-chose : environ 50 livres. Troisième point : jusqu’en 2016, il était très facile de dissimuler l’identité de ses bénéficiaires, par exemple en empilant une multitude de sociétés écrans. Par ailleurs, tout se passe au Royaume-Uni : pas besoin, par exemple, d’aller au Panama… Fatalement, le fait d’avoir une société enregistrée en Angleterre plutôt qu’aux Îles Caïmans est de nature à lui donner des allures plus respectables.
Mais le Royaume-Uni a pourtant durci sa législation au cours des dernières années ? Deux jours avant la publication des FinCEN Files, le ministre des Finances a, d’ailleurs, annoncé un prochain renforcement de la législation en place…
Oui, la vis a bien été resserrée, en théorie, en 2016. Le Royaume-Uni s’est conformé aux dernières directives européennes anti-blanchiment : lors de la constitution d’une LLP, il est devenu obligatoire d’identifier la personne physique qui la contrôle, le bénéficiaire effectif, au risque d’encourir une peine de prison de deux ans. Mais sur le terrain, pratiquement rien n’a changé. L’exactitude des informations concernant l’identité des bénéficiaires n’est pour ainsi dire jamais contrôlée. Pire, il n’y a quasiment aucune poursuite pénale si l’on fournit des informations inexactes ! Les déclarations récentes visant à accroître la transparence concernant les bénéficiaires effectifs des LLP ne sont pas étonnantes. Cet effort aurait déjà dû être accompli depuis longtemps.
En Estonie, en Lettonie… Des agents proposent à qui veut de créer leur LLP de A à Z. C’est, aussi, un vrai business ?
Oui, la création massive de LLP favorise bien évidemment l’activité économique du Royaume-Uni. Un bataillon de professionnels du chiffre en vit : des comptables, des avocats, des banquiers… C’est un peu similaire aux quelque 50.000 sociétés holdings luxembourgeoises, c’est un pan de l’économie du pays. C’est d’ailleurs sans doute ce qui explique pourquoi ce manque de transparence est toléré depuis si longtemps.
