Les particuliers actionnaires d’Apple et Tesla ne devront pas vendre leurs actions pour éviter le précompte mobilier au moment de la scission des titres.
Cette semaine, Tesla fractionne ses actions en cinq. Les actionnaires qui, le 21 août, détenaient des actions du constructeur de voitures électriques, recevront le 28 août, après la clôture de la bourse, un dividende sous forme de quatre actions supplémentaires par titre détenu.
Le 31 août, l’action Apple sera scindée en quatre. Cette scission d’actions a lieu après un rallye boursier effréné: la semaine dernière, Apple a franchi le seuil des 2.000 milliards de dollars de capitalisation boursière, tandis que le cours de Tesla dépassait les 2.000 dollars par action.
Conséquences “injustes”
Ces fractionnements rendent les actions plus accessibles aux petits investisseurs. Mais, à l’image des scissions d’actions, réductions de capital et autres “corporate actions”, ils ont parfois des conséquences injustes pour les investisseurs particuliers, estime Denis-Emmanuel Philippe, avocat fiscaliste chez Bloom.
Vu le manque fréquent d’informations, certaines banques et maisons de bourse retiennent le précompte mobilier à la source. Ce fut le cas en 2014 lors du fractionnement des actions Google. À l’époque, cette opération s’accompagnait d’un “Class C Dividend” pour les actions A et B.
“Pour parler de dividende, il faut que son paiement ‘appauvrisse’ la société distributrice.”
Dividende ou pas?
C’est surtout pour le fractionnement des actions Tesla que se pose la question de la retenue d’un précompte mobilier, étant donné que Tesla a choisi l’option d’un dividende exceptionnel. “Non”, souligne Denis-Emmanuel Philippe. “Pour parler de dividende, il faut que cela ‘appauvrisse’ la société distributrice. En cas de fractionnement d’actions pur et simple, les capitaux propres restent inchangés.”
Selon une enquête de la rédaction, les banques se rallient à cette interprétation. BNP Paribas Fortis, KBC, ING, Belfius, BinckBank et Keytrade n’ont pas l’intention de retenir à la source le précompte mobilier. Mais certaines banques soulignent que cette décision est provisoire, car basée sur les informations actuellement disponibles.
Si une banque ou une maison de bourse prélève néanmoins le précompte mobilier, les investisseurs pourront demander à récupérer cette taxe indûment perçue en introduisant une demande écrite motivée auprès des autorités fiscales. Mais Denis-Emmanuel Philippe rappelle que ces démarches aboutissent rarement. “De nombreux investisseurs ne sont pas en mesure de démontrer que le fractionnement d’actions n’est pas taxable.”
