La Belgique n’est pas un paradis fiscal” , déclare d’emblée Bertrand Marot, responsable de la clientèle internationale chez Degroof Petercam. “Mais comme la France est considérée comme un enfer fiscal, la Belgique est comparativement très attractive” .
Que viennent rechercher les exilés fiscaux français en Belgique ? Deux valeurs sûres sont tout de suite mises en avant : l’absence de taxation sur les plus-values (sauf cas exceptionnels) ; et l’imposition très attractive (3 ou 3,3 %) sur les donations d’actifs autres qu’immobiliers.
“Une personne physique qui vend sa société en Belgique paie en principe 0 % d’impôt sur la plus-value” , explique Bertrand Marot. “En France, les plus-values sont taxées au taux de 30 %, qui peut être réduit dans certains cas” .
Le Français fortuné qui s’expatrie en Belgique pour y réaliser une plus-value doit néanmoins faire attention à ne pas tomber dans le champ d’application de l’ exit tax
française, une imposition de 30 % sur les plus-values latentes au moment du départ. “Pour les départs depuis 2019, il faut attendre cinq ans après son installation en Belgique pour réaliser sa plus-value , précise Bertrand Marot. Ou deux ans si elle est inférieure à 2,5 millions d’euros ”.
L’autre élément alléchant pour les Français est l’imposition à 3 ou 3,3 % des donations mobilières. Alors que la France impose ces donations au taux marginal de 45 % en ligne directe, le taux belge est ridiculement bas.
“C’est souvent problématique en France de transmettre les titres d’une société familiale à ses enfants” , explique Bertrand Marot. “Il faut disposer d’une capacité financière élevée pour faire face au paiement de tels droits de transmission” . D’où la tentation de s’exiler en Belgique pour réaliser une donation.
Le dispositif Macron aura peu d’impact
Par ailleurs, la France vient d’élargir la définition de résident fiscal dans son droit interne. Dorénavant, toute personne (peu importe sa nationalité) dirigeant une société française réalisant 250 millions d’euros de chiffre d’affaires sera réputée être résident fiscal français.
“Cette mesure n’aura en principe pas d’impact pour les résidents belges dirigeants de grandes entreprises françaises. Du moins en ce qui concerne l’impôt sur les revenus professionnels, mobiliers, immobiliers, et les plus-values ” , explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat-associé chez Bloom Law.
“La convention fiscale belgo-française, qui prime sur le droit français, vient anéantir les effets de cette mesure. En revanche, celle-ci pourrait avoir un impact sur les impôts non couverts par la convention fiscale, notamment les droits de donation, ou l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)” .
Les dirigeants de grandes sociétés françaises établis en Belgique pourraient se retrouver dans le viseur du fisc français, en cas de donations à leurs enfants. “En cas de donation d’un portefeuille d’actions à ses enfants, celle-ci pourrait être taxée à 45 % en France”, estime Denis-Emmanuel Philippe. “Peu importe que les enfants résident en Belgique ou que les actions soient inscrites sur un compte-titres auprès d’une banque belge”.
Selon l’avocat, plusieurs dirigeants d’entreprises françaises habitant en Belgique sont inquiets. “Certains réfléchissent sérieusement à l’opportunité de se démettre de leurs fonctions de dirigeants d’une société française, particulièrement lorsqu’ils souhaitent mettre en place une planification successorale ou lorsqu’ils détiennent un patrimoine immobilier important susceptible d’être passible de l’IFI en France” .Laurent Lambrecht
