David Goffin, Philippe Gilbert, Eden Hazard ou Kevin De Bruyne ont chacun atteint les sommets de leur discipline. Mais ils ont un autre point commun, moins connu du grand public : ils gèrent leur fiscalité au mieux de leurs intérêts.
Pareil comportement n’est en soi pas critiquable. Il n’a jamais été dit que, face à deux solutions possibles, il fallait choisir la solution où l’on payait le plus d’impôt. Payer ses impôts est une obligation… mais rien n’empêche un contribuable de choisir (avec son conseil fiscal) la « voie la moins imposée ».
Un filon fiscal juteux : traverser la frontière
Contrairement à certaines idées reçues, l’optimisation fiscale ne requiert pas nécessairement la mise en place de montages alambiqués. Ainsi, « traverser la frontière », comme l’ont fait David Goffin et Philippe Gilbert en établissant leur domicile fiscal à Monaco, peut parfaitement faire l’affaire.
L’impôt sur les revenus s’applique aux personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en Belgique. La nationalité n’est, en revanche, pas un critère de rattachement à l’impôt. C’est ainsi qu’en établissant leur domicile fiscal sur le Rocher, nos deux sportifs quittent l’orbite fiscale belge. Concrètement : leurs puissants revenus échappent à l’impôt en Belgique et relèvent de la fiscalité monégasque. Et c’est bien là que se trouve l’astuce. Monaco est un véritable paradis fiscal face au modèle belge plutôt glouton : les résidents de la principauté ne sont en effet pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux droits de succession en ligne directe.
Une délocalisation ne s’improvise pas : il faut que le transfert de domicile fiscal soit réel et effectif. Ce qui implique, par exemple, (i) de louer ou acheter un immeuble dans le pays d’accueil (Monaco) et d’y résider effectivement ; (ii) d’éviter de conserver un pied à terre en Belgique; (iii) de s’expatrier avec sa famille et scolariser ses enfants dans le pays d’accueil, etc. En deux mots, il faut couper le plus possible les ponts avec la Belgique. Pas question de n’avoir qu’une « boîte aux lettres » à Monaco ! S’installer à Monaco n’est par ailleurs pas à la portée de toutes les bourses : le prix de l’immobilier y est beaucoup plus élevé que chez nous. Pour le prix d’une villa avec piscine en Belgique, on ne peut s’offrir qu’un modeste appartement là-bas.
L’utilisation de constructions exotiques
Certains sportifs n’hésitent toutefois pas à mettre en place des montages plus acrobatiques afin de se soustraire à l’impôt. Il ressort de l’enquête Football-Leaks, menée par le Soir et ses partenaires du réseau EIC, que plusieurs footballeurs de haut niveau détiennent des sociétés dans des paradis fiscaux. L’idée est simple : il s’agit d’obtenir une imposition très favorable des revenus publicitaires que leur ‘nom’ ou leur ’tête’ rapporte. Des pointures comme Ronaldo ont ainsi transféré des dizaines de millions d’euros de revenus de marketing vers des sociétés établies dans les Iles Vierges Britanniques.
On ne doit cependant pas aller aussi loin que les Caraïbes pour faire de la planification fiscale. Selon l’enquête LuxFiles conduite par Le Soir (31 mars 2018), plusieurs Diables Rouges (Eden Hazard, Thibaut Courtois, Romelu Lukaku, Kevin De Bruyne, Kevin Mirallas,..) ont logé dans des sociétés luxembourgeoises (EHGroup, Thicolux, Rojolux, KHDB, KMirallas,…) leurs droits de marque. Leurs sociétés auraient généré, entre 2013 et 2016, un bénéfice cumulé avoisinant 8 millions d’euros. L’idée est simple: les sociétés luxembourgeoises qui détiennent ces droits de propriété intellectuelle bénéficient d’un régime fiscal préférentiel, qui a permis aux Diables de réaliser une économie fiscale significative.
Est-ce que tout ceci est parfaitement légal ? Oui, à condition que le footballeur puisse démontrer que sa société est dotée d’une substance suffisante (infrastructure locale, c’est-à-dire des bureaux équipés, du personnel,…). De lourdes sanctions fiscales et pénales peuvent ainsi être infligées si le ‘business’ n’existe que sur papier et que des « coquilles vides » sont simplement empilées les unes sur les autres dans des paradis fiscaux. Il suffit de poser la question à Ronaldo. Suite aux révélations de l’affaire Football Leaks, celui-ci a dû payer plusieurs millions d’impôts au Trésor espagnol et a échappé de peu à la prison.
Bref, si une certaine habileté fiscale est autorisée, elle ne doit pas franchir certaines bornes. Il n’est pas interdit de faire le malin, à condition de ne pas en faire trop (résidence fictive à Monaco, coquilles vides aux Iles Vierges Britanniques,…). La gestion fiscale obéit, on le voit, aux mêmes principes que la consommation d’alcool : l’excès nuit en tout.
Denis-Emmanuel PHILIPPE,
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg (BLOOM-Law) et maître de conférences à l’ULiège
