Compliqué de rapatrier

En définitive, soyons clairs: “Les clients sont aujourd’hui totalement déshabillés, témoigne notre banquier privé. Les règles prévues dans la circulaire de la BNB sont devenues des standards qui sont notamment appliqués aux rapatriements. Il faut pouvoir justifier de manière nettement plus étayée que par le passé d’où vient sa fortune”. Rapatrier de l’argent logé à l’étranger, au Luxembourg ou en Suisse par exemple, devient même très problématique, eu égard à ce climat de suspicion. “Effectivement, il y a des contribuables et des familles qui dorment mal”, dit Jean-Pierre Buyle. Vous ne savez pas prouver l’origine licite des fonds? Attention, en effet! “Suivant la BNB, si une régularisation partielle a été effectuée sur des revenus étrangers non déclarés lors d’une des trois premières DLU, cela n’est pas suffisant sur le plan du blanchiment dans la mesure où les banquiers doivent maintenant vérifier que les capitaux fiscalement prescrits ont été soumis régulièrement à l’impôt pour être considérés comme licites sur le plan du blanchiment. Cela concerne des milliers d’opérations de rapatriement pour lesquelles les banquiers sont susceptibles d’adresser également des déclarations de soupçons à la CTIF”, prévient Denis- Emmanuel Philippe, constatant toutefois à l’heure actuelle relativement peu de poursuites. Motif? La CTIF serait noyée sous les dénonciations et le parquet débordé. De fait, “le collège des procureurs généraux ne cesse de le rappeler, souligne Jean-Pierre Buyle. Sans moyens supplémentaires, notre pays risque de perdre la lutte contre la criminalité organisée. Le parquet risque de ne plus se concentrer que sur les dossiers de fraudes graves, le reste n’étant plus poursuivi. Est-ce cette politique qu’un Etat de droit ou une démocratie comme la nôtre souhaite?”, s’interroge l’ancien bâtonnier.

Journaliste Sébastien Buron