2021/07/02: L’Echo: ‘Quel montant déclarer pour récupérer le double précompte sur le dividende français?’.

Pour imputer la QFIE dans votre déclaration fiscale, vous devez mentionner le montant net “frontière” des dividendes français perçus en 2020.

Les dividendes français perçus par un contribuable belge sont frappés d’un double précompte mobilier: 12,8% en France et 30% en Belgique. Le fisc accepte désormais l’imputation de la QFIE (quotité forfaitaire d’impôt étranger) afin d’éviter ce double précompte. Mais que devez-vous exactement déclarer pour revendiquer la QFIE sur vos dividendes perçus en 2020?

1/ Dividendes perçus via un intermédiaire belge

Si les dividendes ont été recueillis sur un compte ouvert auprès d’une banque belge, laquelle a retenu le précompte mobilier, vous devez renseigner les dividendes de source française sous les rubriques du cadre VII dédiées aux revenus de capitaux dont la déclaration est facultative. “Le montant net du dividende (après prélèvement de la retenue à la source française et du précompte mobilier belge) doit être déclaré au code 1160-04. Il convient ensuite de compléter la rubrique F, en renseignant le pays, le code, le montant net des dividendes et la nature des revenus. Le remboursement du précompte sera ensuite pris en compte dans l’avertissement-extrait de rôle”, explique l’avocat fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe.

2/ Dividendes perçus via un intermédiaire étranger

Le précompte mobilier belge n’ayant pas été retenu dans ce cas, les dividendes français doivent être déclarés dans le cadre VII rubrique A, au code 1444 (revenus dont la déclaration est obligatoire). Dans ce cas, le montant net à déclarer correspond au montant du dividende après déduction de l’impôt étranger. Il faut également compléter la rubrique F, comme expliqué dans le point précédent.

Exonération des dividendes

Attention, comme le rappelle Denis-Emmanuel Philippe, “l’imputation de la QFIE sera refusée dans la mesure où les dividendes sont éligibles à l’exonération d’impôt des personnes physiques. Autrement dit, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre: le contribuable doit choisir entre l’exonération fiscale des dividendes (à concurrence d’un montant maximum de 800 euros) et l’application de la QFIE. Si un contribuable a perçu moins de 800 euros de dividendes imposables, mieux vaut privilégier l’exonération. Il récupérera l’impôt belge sur le dividende (30%), ce qui est mieux que de récupérer la QFIE (15%)”.

Journaliste Isabelle Dykmans 

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