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> Implementation of the DAC6 Directive in Belgium
“Mandatory disclosure of aghressive cross-border tax planning arrangements : Implementation of the DAC6 Directive in Belgium”, European Taxation, April 2020, pp. 121 – 128.  

Denis-Emmanuel Philippe, Erdem Yüksel - 03/04/2020

> 2019 - DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ?
« ‘DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ? », Revue Belge de la Comptabilité, T1 mars 2019, pp. 9-16

Denis-Emmanuel Philippe, Aymeric Nollet - 01/01/2019

> 2019 - Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus
« Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus », R.G.F.C.P., n° 2018/10, pp. 4-16 (aussi paru in T.F.R., n° 2019/556, pp. 175-186, et in A.C.E. au Luxembourg en octobre 2018).

Denis-Emmanuel Philippe, Aymeric Nollet - 01/01/2019

> 2019 - Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes
« Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes », Act. Fisc., n° 2019/2, pp. 1-5.

Denis-Emmanuel Philippe, Aymeric Nollet - 01/01/2019

> 2019 - Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’
« Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’ », R.G.F.C.P., n° 2019/10, pp. 34-41.

Denis-Emmanuel Philippe, Mark Delanote, Aymeric Nollet - 01/01/2019

> 2018 - Hof van beroep geeft ‘formele’ invulling aan werkelijke zetel
« Hof van beroep geeft ‘formele’ invulling aan werkelijke zetel », Fisc. Act., n° 2018/20, pp. 11-14.

Denis-Emmanuel Philippe, Aymeric Nollet - 01/01/2018

> 2018 - L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel
« L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel », R.G.F.C.P., 2018/6, pp. 4-12 (aussi paru in A.C.E. au Luxembourg en septembre 2018).

Denis-Emmanuel Philippe, Aymeric Nollet - 01/01/2018

> 01/05/2017 - Quand le législateur s’attaque aux plus-values internes
"Quand le législateur s’attaque aux plus-values internes", in M. BOURGEOIS et I. RICHELLE, (éds.), Actualités en droit fiscal, C.U.P., Anthemis, 2017, pp. 82 à 132.

Denis-Emmanuel Philippe - 01/05/2017

> 2017 - Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ?
« Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ? », Droit Bancaire et financier, 2017/IV, pp. 249-255.

Denis-Emmanuel Philippe, Aymeric Nollet - 01/01/2017

> 01/04/2017: Private vermogensstructuren en automatische gegevensuitwisseling in het licht van de nieuwe Belgische ‘CRS Guidance
"Private vermogensstructuren en automatische gegevensuitwisseling in het licht van de nieuwe Belgische ‘CRS Guidance’”, Fisc. Act., 2017, n°17, pp. 7 à 12.

Denis-Emmanuel Philippe, K. DEFERM - 01/04/2017

> 01/01/2015 - Les salariés et administrateurs belges de sociétés luxembourgeoises face au fisc belge
Les salariés et administrateurs belges de sociétés luxembourgeoises face au fisc belge, in D.-E. PHILIPPE et B. MARECHAL (éds.), Le statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg, Limal, Anthemis, 2015, pp. 97 à 120.

Denis-Emmanuel Philippe - 01/01/2015

> 01/01/2015 - De automatische uitwisseling van bankgegevens binnen de Europese Unie: analyse van de due diligence procedures
De automatische uitwisseling van bankgegevens binnen de Europese Unie: analyse van de due diligence procedures, Revue de Droit bancaire et financier, 2015, n°3, pp. 224 à 231

Denis-Emmanuel Philippe, KOEN DEFERM - 01/01/2015