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> 2020 - Fraude et évasion fiscales
« Fraude et évasion fiscales », parties « Libre choix de la voie la moins imposée, simulation et (in-)opposabilité au fisc » et « Mesure générale anti-abus en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession : interprétation et constitutionnalité », in Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux, éd. Fr. Stevenart-Meeûs et E. Traversa, Bruxelles, Larcier, 2020 ;

Aymeric Nollet - 01/01/2020

> 2019 - De l’abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc
De l’abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc – Essai de cadre théorique et critique en droit belge, Coll. Fondements du droit fiscal, thèse de doctorat soutenue en 2018 à l’Université de Liège et l’Université d’Anvers, Bruxelles, Larcier, 2019, 739 p. ;

Aymeric Nollet - 01/01/2019

> 2019 - DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ?
« ‘DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ? », Revue Belge de la Comptabilité, T1 mars 2019, pp. 9-16

Denis-Emmanuel Philippe, Aymeric Nollet - 01/01/2019

> 2019 - Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus
« Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus », R.G.F.C.P., n° 2018/10, pp. 4-16 (aussi paru in T.F.R., n° 2019/556, pp. 175-186, et in A.C.E. au Luxembourg en octobre 2018).

Denis-Emmanuel Philippe, Aymeric Nollet - 01/01/2019

> 2019 - Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes
« Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes », Act. Fisc., n° 2019/2, pp. 1-5.

Denis-Emmanuel Philippe, Aymeric Nollet - 01/01/2019

> 2019 - Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’
« Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’ », R.G.F.C.P., n° 2019/10, pp. 34-41.

Denis-Emmanuel Philippe, Mark Delanote, Aymeric Nollet - 01/01/2019

> 2018 - Hof van beroep geeft ‘formele’ invulling aan werkelijke zetel
« Hof van beroep geeft ‘formele’ invulling aan werkelijke zetel », Fisc. Act., n° 2018/20, pp. 11-14.

Denis-Emmanuel Philippe, Aymeric Nollet - 01/01/2018

> 2018 - L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel
« L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel », R.G.F.C.P., 2018/6, pp. 4-12 (aussi paru in A.C.E. au Luxembourg en septembre 2018).

Denis-Emmanuel Philippe, Aymeric Nollet - 01/01/2018

> 2017 - Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ?
« Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ? », Droit Bancaire et financier, 2017/IV, pp. 249-255.

Denis-Emmanuel Philippe, Aymeric Nollet - 01/01/2017

> 2016 - General Anti-Avoidance Rules (GAARs) – A Key Element of Tax Systems in the Post-BEPS Tax World
« General Anti-Avoidance Rules (GAARs) – A Key Element of Tax Systems in the Post-BEPS Tax World », Belgian Report, in Michael Lang et al. (éd.), IBFD, Amsterdam, 2016, pp. 83-108 (conf. à l’Institute for Austrian and International Tax Law de Vienne du 3-5 juillet 2014) ;

Aymeric Nollet, M. BOURGEOIS, - 01/01/2016

> 2013 - La nouvelle règle anti-‘abus fiscal’ à l’épreuve du juge constitutionnel : une validation prévisible, des clarifications appréciables, des considérations discutables
« La nouvelle règle anti-‘abus fiscal’ à l’épreuve du juge constitutionnel : une validation prévisible, des clarifications appréciables, des considérations discutables », Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2013/4, pp. 296-322 ;

Aymeric Nollet - 01/01/2013

> 2012 - La réécriture de la mesure ‘générale anti-abus’ applicable en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession 
« La réécriture de la mesure ‘générale anti-abus’ applicable en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession », Journal des Tribunaux, n° 6483 – 2012/23, pp. 493-504 ;

Aymeric Nollet, M. BOURGEOIS - 01/01/2012

> 2011 - L’article 344, § 2, du C.I.R. 1992 : essai de contrôle de ‘constitutionnalité’ et de ‘conventionnalité’ d’une disposition légale fiscale belge ‘anti-abus’ 
« L’article 344, § 2, du C.I.R. 1992 : essai de contrôle de ‘constitutionnalité’ et de ‘conventionnalité’ d’une disposition légale fiscale belge ‘anti-abus’ », Revue Générale du Contentieux Fiscal, n° 2011/6, pp. 488-521 ;

Aymeric Nollet - 01/01/2011

> 2011 - Contours et alentours de la notion de ‘simulation’ en droit fiscal : 50 ans après ‘Brepols’ 
« Contours et alentours de la notion de ‘simulation’ en droit fiscal : 50 ans après ‘Brepols’ », in En quête de fiscalité et autres propos - Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, M. Bourgeois et I. Richelle (dir.), Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 125-161.

Aymeric Nollet - 01/01/2011