“Mandatory disclosure of aghressive cross-border tax planning arrangements : Implementation of the DAC6 Directive in Belgium”, European Taxation, April 2020, pp. 121 – 128.
« Fraude et évasion fiscales », parties « Libre choix de la voie la moins imposée, simulation et (in-)opposabilité au fisc » et « Mesure générale anti-abus en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession : interprétation et constitutionnalité », in Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux, éd. Fr. Stevenart-Meeûs et E. Traversa, Bruxelles, Larcier, 2020 ;
> 2019 - De l’abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc
De l’abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc – Essai de cadre théorique et critique en droit belge, Coll. Fondements du droit fiscal, thèse de doctorat soutenue en 2018 à l’Université de Liège et l’Université d’Anvers, Bruxelles, Larcier, 2019, 739 p. ;
> 2019 - DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ?
« ‘DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ? », Revue Belge de la Comptabilité, T1 mars 2019, pp. 9-16
> 2019 - Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus
« Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus », R.G.F.C.P., n° 2018/10, pp. 4-16 (aussi paru in T.F.R., n° 2019/556, pp. 175-186, et in A.C.E. au Luxembourg en octobre 2018).
> 2019 - Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes
« Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes », Act. Fisc., n° 2019/2, pp. 1-5.
> 2019 - Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’
« Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’ », R.G.F.C.P., n° 2019/10, pp. 34-41.
> 2018 - L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel
« L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel », R.G.F.C.P., 2018/6, pp. 4-12 (aussi paru in A.C.E. au Luxembourg en septembre 2018).
> 01/05/2017 - Quand le législateur s’attaque aux plus-values internes
"Quand le législateur s’attaque aux plus-values internes", in M. BOURGEOIS et I. RICHELLE, (éds.), Actualités en droit fiscal, C.U.P., Anthemis, 2017, pp. 82 à 132.
> 2017 - Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ?
« Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ? », Droit Bancaire et financier, 2017/IV, pp. 249-255.
> 01/04/2017: Private vermogensstructuren en automatische gegevensuitwisseling in het licht van de nieuwe Belgische ‘CRS Guidance
"Private vermogensstructuren en automatische gegevensuitwisseling in het licht van de nieuwe Belgische ‘CRS Guidance’”, Fisc. Act., 2017, n°17, pp. 7 à 12.
> 2016 - General Anti-Avoidance Rules (GAARs) – A Key Element of Tax Systems in the Post-BEPS Tax World
« General Anti-Avoidance Rules (GAARs) – A Key Element of Tax Systems in the Post-BEPS Tax World », Belgian Report, in Michael Lang et al. (éd.), IBFD, Amsterdam, 2016, pp. 83-108 (conf. à l’Institute for Austrian and International Tax Law de Vienne du 3-5 juillet 2014) ;
> 01/01/2015 - Les salariés et administrateurs belges de sociétés luxembourgeoises face au fisc belge
Les salariés et administrateurs belges de sociétés luxembourgeoises face au fisc belge, in D.-E. PHILIPPE et B. MARECHAL (éds.), Le statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg, Limal, Anthemis, 2015, pp. 97 à 120.
> 01/01/2015 - De automatische uitwisseling van bankgegevens binnen de Europese Unie: analyse van de due diligence procedures
De automatische uitwisseling van bankgegevens binnen de Europese Unie: analyse van de due diligence procedures, Revue de Droit bancaire et financier, 2015, n°3, pp. 224 à 231
> 01/01/2015: Berekening van het nettobelastbaar beroepsinkomen: de aftrekbewerkingen.
“Berekening van het nettobelastbaar beroepsinkomen: de aftrekbewerkingen” in L. Dillen (stichter), L. Maes en N. Plets (eds.), Handboek Personenbelasting, Mechelen, Kluwer [jaarlijkse update sinds 2005].
> 2013 - La nouvelle règle anti-‘abus fiscal’ à l’épreuve du juge constitutionnel : une validation prévisible, des clarifications appréciables, des considérations discutables
« La nouvelle règle anti-‘abus fiscal’ à l’épreuve du juge constitutionnel : une validation prévisible, des clarifications appréciables, des considérations discutables », Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2013/4, pp. 296-322 ;
> 2012 - La réécriture de la mesure ‘générale anti-abus’ applicable en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession
« La réécriture de la mesure ‘générale anti-abus’ applicable en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession », Journal des Tribunaux, n° 6483 – 2012/23, pp. 493-504 ;
> 2011 - L’article 344, § 2, du C.I.R. 1992 : essai de contrôle de ‘constitutionnalité’ et de ‘conventionnalité’ d’une disposition légale fiscale belge ‘anti-abus’
« L’article 344, § 2, du C.I.R. 1992 : essai de contrôle de ‘constitutionnalité’ et de ‘conventionnalité’ d’une disposition légale fiscale belge ‘anti-abus’ », Revue Générale du Contentieux Fiscal, n° 2011/6, pp. 488-521 ;
> 2011 - Contours et alentours de la notion de ‘simulation’ en droit fiscal : 50 ans après ‘Brepols’
« Contours et alentours de la notion de ‘simulation’ en droit fiscal : 50 ans après ‘Brepols’ », in Enquête de fiscalité et autres propos - Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, M. Bourgeois et I. Richelle (dir.), Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 125-161.