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2023/03/10: Fiscalité des instruments financiers hybrides : jurisprudence luxembourgeoise récente et impact d’ATAD 2
2023-03-10 @ 09:00 - 12:30
-Requalification d’un prêt sans intérêt en apport déguisé, qualification de MRPS
-Quel impact d’ATAD 2 sur les hybrides fréquemment utilisés dans la pratique luxembourgeoise ?
-Les interactions entre ATAD 2 et les dispositifs directive mère-filiale, prix de transfert, DAC6…
LUXEMBOURG, VENDREDI 10 MARS 2023, 9.00-12.30, HÔTEL DOUBLETREE / ONLINE (ZOOM)
INFORMATION & INSCRIPTION
AF 1272 Fiscalité des instruments hybrides – Luxembourg 10 mars 2023
Denis-Emmanuel Philippe,
Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg,
Bloom Law, Maître de conférences à l’Université de Liège