Politique fiscale

Grâce à son expertise académique, Bloom Law possède une vaste expérience en matière de conseils aux décideurs politiques dans l’élaboration de nouvelles politiques fiscales. Nous assistons également des groupements d’intérêts professionnels et des organisations à but non lucratif dans l’élaboration de propositions fiscales, notamment au moyen d’une analyse de faisabilité et de concrétisation en des textes juridiques. Par ailleurs, Bloom Law est également régulièrement sollicité pour défendre les intérêts de différents gouvernements (locaux, régionaux et fédéraux) dans des affaires de principes (Cour constitutionnelle, Conseil d’Etat, etc.).

Articles

2024/01/26: L 'Echo: 'Le fisc remporte une nouvelle manche contre la planification agressive.'
Obtenir l’exonération de dividendes ou d’intérêts versés à des holdings étrangères qui ne sont pas dotées d’une substance économique ...
2024/01/27: Paperjam: 'Le Luxembourg redevient compétitif «malgré lui»'
La guerre (de la compétitivité) n’est jamais terminée avant que la dernière bataille n’ait eu lieu. Exemple: alors que les élections législa ...
2024/01/30: L' Echo: 'Une partie de la taxe boursière est hors la loi depuis dix ans'.
La plupart des banques appliquent la TOB aux obligations de pays européens malgré une exemption légale. Environ dix millions d'euros auraie ...
2024/02/22: Trends Tendances: 'Grâce à L'IA, le fisc saura bientôt tout de vos avoirs'.
Détection de la fraude, assistance aux contribuables, collecte des impóts, traitement automatisé des déclarations, etc. Tout comme dans d'autres p ...
2024/02/28: L' Echo: La société civile immobilière française est-elle visée par la taxe Caïman?
Des milliers de Belges détiennent une résidence secondaire en France à travers une SCI française. Ils pourraient dans certains cas être visés pa ...

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