Fraude

Toute personne qui se trouve accusée de fraude fiscale par les autorités fiscales ou judiciaires peut avoir besoin d’une aide juridique. Bloom Law dispose d’une expertise étendue et d’une longue expérience en matière de droit de la fraude et assiste ses clients dans le cadre d’enquêtes fiscales et pénales, de négociations avec l’administration fiscale et le ministère public en vue de parvenir à un accord amiable, et, si aucun accord n’est possible, dans les procédures fiscales et pénales en justice. En outre, Bloom Law dispose également d’une vaste expérience en matière de régularisations fiscales par lesquelles les particuliers et les entreprises décident, indépendamment de toute enquête, de se mettre en règle spontanément.

Articles

2024/02/22: Trends Tendances: 'Grâce à L'IA, le fisc saura bientôt tout de vos avoirs'.
Détection de la fraude, assistance aux contribuables, collecte des impóts, traitement automatisé des déclarations, etc. Tout comme dans d'autres p ...
2024/02/28: L' Echo: La société civile immobilière française est-elle visée par la taxe Caïman?
Des milliers de Belges détiennent une résidence secondaire en France à travers une SCI française. Ils pourraient dans certains cas être visés pa ...
2024/03/16: Le Soir: « Pourquoi la Commission européenne ne prend-elle pas des mesures pour éradiquer les placements offshore ? »
A l’occasion des élections du 9 juin 2024, « Le Soir » relance son opération « pourquoi ». Les abonnés peuvent soumettre leurs questions ...
2024/03/19: La Libre: 'Qui est touché par la nouvelle réforme de la taxe Caïman ?'
Le spectre de la taxe a été élargi et la réforme prévoit une taxe à la sortie inédite dans le paysage fiscal belge. La taxe Caïman a fait l'o ...
2024/04/05: L' Echo: 'Trois raisons de détenir une partie de votre patrimoine à l’étranger'.
Au cours de ces dernières années, les investisseurs belges ont rapatrié en masse leurs capitaux par crainte d’être repérés par le fisc, to ...
2024/04/02: Le Royaume-Uni et le Portugal, anciens paradis fiscaux…
De nombreux Belges transfèrent chaque année leur domicile fiscal vers des cieux où la fiscalité est plus douce. Mais certains régimes fiscaux se ...
2024/03/16: PARADIS FISCAUX AUX PRISES AVEC LE FISC
1️.Interdire purement et simplement les paiements vers les sociétés établies dans des "paradis fiscaux" me semble utopique. L’approche préconi ...
2024/03/19: TAXE CAÏMAN 2.1 : EXONERATION DES DISTRIBUTIONS PAR UNE CONSTRUCTION JURIDIQUE
1. Suite à la réforme de la taxe Caïman (kaaimantaks), l'exonération des revenus distribués par une construction juridique ("CJ") a été durcie. ...
2024/03/20: PRIX DE TRANSFERT - JURISPRUDENCE RECENTE
Des opérations intragroupe courantes dans la vie des affaires peuvent dans certains cas être redressées par le fisc sur le fondement des mesures an ...
2024/03/20: Prix de transfert : quand de simples opérations intragroupe tournent au cauchemar…
Prix de transfert : quand de simples opérations intragroupe tournent au cauchemar… Des opérations intragroupe courantes dans la vie des affai ...

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