Fiscalité internationale

  • Nous conseillons nos clients se trouvant dans des situations comportant des éléments d’ « extranéité » par-delà le territoire belge, comme c’est par exemple le cas des contribuables résidents belges qui détiennent des immeubles, des comptes financiers, des produits d’assurance ou des structures juridiques à l’étranger.
  • Nous aidons nos clients à déchiffrer les incidences fiscales liées à la détention ou la cession de leurs actifs à l’étranger, et nous leur proposons le cas échéant des réorganisations de leur patrimoine pour tenir compte de changements intervenus dans le paysage fiscal belge et international (avec notamment l’émergence de toute une série de nouvelles mesures « anti-abus »…).
  • Nous défendons les intérêts de nos clients lorsque leurs revenus de source étrangère font l’objet ou risquent de faire l’objet de doubles impositions internationales, en faisant valoir les dispositions applicables du droit fiscal international et européen (conventions préventives de la double imposition –CPDI–, directives européennes…).
  • Nous assistons aussi le cas échéant nos clients qui détiendraient des capitaux non déclarés à l’étranger dans des procédures de « régularisation fiscale » en Belgique, et nous veillons au respect de leurs droits lorsqu’ils sont confrontés à des investigations de la part des autorités fiscales ou pénales en Belgique et/ou à l’étranger (notamment dans le cadre des procédures d’échanges automatiques de renseignements entre Etats).

Souhaitez-vous rester informé?

Abonnez-vous à la newsletter et recevez les derniers articles.