Litiges

Bien qu’il soit évidemment préférable d’éviter les conflits, ceux-ci sont parfois inévitables. Cela est d’autant plus vrai dans vos relations avec les autorités fiscales. Notre cabinet est particulièrement spécialisé dans ce domaine et s’efforce de gérer au mieux les litiges qui peuvent survenir avec les autorités fiscales, lorsqu’ils sont inévitables. En tout état de cause, nous veillons à ce que l’administration fiscale respecte également vos droits et, si nécessaire, nous les faisons valoir devant les tribunaux. Notre cabinet s’est forgé une solide réputation dans ce domaine. Nous avons réussi (souvent après une longue lutte juridique) à faire prévaloir la loi dans de nombreux cas controversés (litiges fiscaux et pénaux). Ces discussions sont très souvent basées sur des principes juridiques fondamentaux qui ont finalement dû être traités par les plus hautes juridictions. Notre cabinet peut donc se targuer d’une série fructueuse d’affaires qui ont finalement été tranchées avec succès par la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des Droits de l’Homme.

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