Négociations

Toute personne qui entre en conflit avec les autorités fiscales souhaite généralement trouver une solution à ce litige le plus rapidement possible. Cette solution peut être obtenue par le biais d’une procédure de règlement des litiges. Cependant, ces dernières années, on observe une tendance à essayer de plus en plus de trouver des solutions négociées, avec ou sans l’intervention d’un médiateur fiscal. La règle de base de Bloom Law est de négocier et de servir de médiateur si possible, et de plaider si nécessaire. Nos avocats ont acquis une grande expertise et une grande expérience dans les négociations avec l’administration fiscale. Nous assistons nos clients en les conseillant et en les aidant dans leurs négociations avec les autorités fiscales. Cette mesure peut être à la fois préventive, lorsqu’il s’agit de demander un accord préalable sur le traitement fiscal d’une opération ou de régulariser un capital et des actifs non déclarés, et curative, lorsqu’un litige existant doit être résolu.

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