31/12/2021: Le Soir: ‘Des sociétés belges réclament près de 5 milliards de dédommagements à l’Etat coréen’.

Au début des années 2000, le fonds d’investissement américain Lone Star a massivement investi en Corée, via des filiales belges.
Devant un tribunal arbitral, ces dernières dénoncent aujourd’hui plusieurs décisions des autorités coréennes et réclament 4,7
milliards de dollars d’indemnisation. Comment la Belgique s’est-elle retrouvée impliquée dans cette affaire économico-judiciaire ?

C’est l’histoire d’un combat aux allures de match de boxe. Il oppose deux acteurs très puissants de l’économie mondiale. D’un côté, la Corée du Sud, pays d’Asie de l’Est, membre du G20, dixième économie mondiale en 2021. De l’autre, sept entreprises belges (et une luxembourgeoise). Toutes sont des filiales de l’entreprise texane Lone Star. « Une société qui investit dans le monde entier dans l’immobilier, les actions, le crédit et autres actifs financiers », d’après leur site internet. Au total, l’entreprise gère une vingtaine de fonds dont « les engagements de capitaux totalisent plus de 85 milliards de dollars ». Elle détient notamment des parts du groupe chimiste allemand BASF (présent en Belgique). Elle était jusqu’il y a peu actionnaire majoritaire de Balta (société belge de revêtements de sol) et avait récupéré avec le Crédit Suisse, en 2013, la bad bank de Fortis abritant les actifs toxiques.

Au début des années 2000, Lone Star a aussi massivement investi en Corée du Sud. Mais entre la multinationale et les autorités, l’histoire d’amour a tourné court. Depuis 2012, un arbitrage est en cours sous l’égide du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) à Washington D.C. et à La Haye. Les filiales belges dénoncent deux éléments : d’une
part, de prétendus manquements des autorités coréennes lors de l’approbation de la vente d’un de leurs investissements (la Korea Bank Exchange) ; d’autre part, des impositions présumées arbitraires du fisc coréen sur les dividendes et plus-values réalisés lors de différents investissements dans le pays (dont la banque). Au total, les demandeurs réclament 4,7 milliards de dollars de compensation à l’État coréen.

Cette histoire commence fin août 2003. Dans la commune d’Ixelles, un notaire reçoit un acte de constitution d’une entreprise. Les actionnaires de cette nouvelle structure sont des filiales du fonds d’investissement américain Lone Star : l’une est luxembourgeoise, l’autre est belge. La société « LSF-KEB Holdings » vient de naître. Un avocat résidant en Virginie (Etats-Unis) est nommé gérant.
Le 28 octobre de la même année, un peu plus d’un milliard d’euros sont injectés dans cette nouvelle société. Une somme qui lui permettra d’acquérir, le lendemain, 51 % des actions de la Korea Exchange Bank (KEB), notamment via le rachat de titres détenus par Commerzbank et Kexim (l’agence officielle de crédit à l’exportation de la Corée du Sud).

Circonstances exceptionnelles

Fondée par le gouvernement coréen, avant d’être privatisée à la fin des années 80, la KEB est l’une des banques les plus importantes de Corée. Mais en ce début de XXI e siècle, l’institution financière semble au plus mal. Elle risque l’insolvabilité. L’impact de la crise économique asiatique de 1997 est toujours perceptible. Alors, bien que la loi coréenne sur les banques soit très stricte pour les investisseurs étrangers, les régulateurs acceptent l’offre « belge », vu les circonstances exceptionnelles.

Les effets sont immédiats. La banque se redresse, les agences de notation rehaussent sa note. Des bénéfices sont dégagés. En mai 2006, la société belge LSF-KEB rachète de nouvelles actions à Commerzbank et Kexim, faisant grimper sa participation dans la banque à 64,6 %. Quelques mois plus tard, Lone Star annonce cependant son intention de vendre. La société se sépare, en juin
2007, de 13,6 % de ses actions, et une plus-value de près de 680 millions d’euros apparaît dans les comptes déposés en Belgique. En août de la même année, HSBC propose de racheter les actions restantes détenues par Lone Star pour 6,3 milliards de dollars. Influençant l’actionnariat principal de la banque, cette vente doit être approuvée par les régulateurs coréens. Mais elle ne le sera pas… Ces derniers temporisent, préférant attendre le dénouement de plusieurs procédures judiciaires lancées contre Lone Star.

Devant les juges puis les arbitres

Car la résurrection rapide de la KEB a éveillé les soupçons. Dans la population coréenne, le fonds d’investissement est perçu comme un vautour venu se nourrir et dégager de gros bénéfices avant de déserter le pays. Des manifestations ont lieu. La justice suspecte le fonds d’avoir acquis la banque à un prix inférieur à sa valeur réelle, avec l’aide d’un ancien fonctionnaire coréen et du patron de la KEB. Quelques mois plus tard, l’acquisition par la banque d’une société de cartes de crédit est également dans le viseur de la justice. Lone Star et la KEB sont soupçonnées d’avoir délibérément diffusé de fausses informations dans le but de faire baisser le coût de l’action, pour mettre le grappin sur cette société à un prix moins élevé. Les perquisitions se multiplient, les jugements et les appels également. In fine , la Cour suprême de Corée acquitte les accusés quant au rachat de la KEB, mais la société belge est condamnée pour manipulation d’actions lors du rachat de l’entreprise de cartes de crédit. Nous sommes en octobre 2011. Suite à cette condamnation, et afin de respecter la loi coréenne, Lone Star doit se séparer de ses parts pour ne détenir qu’au maximum 10 % de l’actionnariat de la banque. Un comble pour le fonds, qui cherche à refourguer son investissement depuis plus de cinq ans.
Février 2012 marque la fin du chemin de croix. Lone Star vend ses actions au groupe Hana, autre banque du pays. Dans ses comptes annuels, LSF-KEB annonce une plus-value de 1,26 milliard d’euros.

Fin de l’histoire ? Non, plutôt le début d’une autre. Car Lone Star l’a mauvaise. Pour le fonds d’investissement, pas de doute, la Corée a porté préjudice à son activité. D’un côté, en faisant capoter de potentielles ventes (notamment avec HSBC, pour un préjudice estimé par l’entreprise à 2,9 milliards de dollars). De l’autre, en taxant – injustement selon la société – divers investissements pour un préjudice total estimé à près de 1,5 milliard. Afin de faire valoir ses droits et d’être indemnisé, le fonds d’investissement saisit le Cirdi.

Cette procédure, méconnue du grand public, brille par son opacité. Malgré des appels de plus en plus pressants à plus de transparence, une grande partie des débats du tribunal se déroulent à huis clos.

Qu’importe si de l’argent public est en jeu lorsqu’un Etat est attaqué. Le cadre est néanmoins connu. Le tribunal, composé de trois membres, prend ses décisions à la majorité et aucun appel n’est possible. Pour le composer, chaque partie désigne un arbitre. Ensemble, ils choisissent le troisième et dernier membre, nommé président. Si les arbitres sont soumis à un strict devoir
d’indépendance et d’impartialité, chaque camp essaie de trouver un arbitre qui aura une sensibilité pour ses propres intérêts. Car, s’ils ne vont pas toujours dans le sens de leur « camp », les arbitres veillent à s’assurer que les arguments de la partie qui les a nommés sont bien pris en compte lors du délibéré.

Si Lone Star a choisi d’investir en Corée via la Belgique, c’est parce que deux textes unissent ces pays. Le premier est un traité bilatéral d’investissement, conclu entre l’Union économique Belgique-Luxembourg et la Corée du Sud. Ce texte crée des conditions favorables au développement des investissements dans chaque pays, sur base de principes d’égalité et de bénéfice mutuel. Il impose
également que les différends non résolus par voie diplomatique soient soumis à un tribunal arbitral. En optant pour la Belgique, Lone Star a donc estimé que ce traité bilatéral offrait une protection juridique suffisante en cas de litige. Mais les investisseurs du fonds américain mettent cette « protection » en balance avec l’aspect fiscal. Et c’est là qu’un second texte rend notre pays attractif pour la multinationale. Il s’agit cette fois d’une convention fiscale visant à éviter une double imposition. Dans le cas de figure qui nous occupe (une filiale coréenne d’une société belge), cette convention stipule que les dividendes sont taxés en Corée à un taux plus avantageux (15 %). Quant aux plus-values sur les ventes d’actions, elles sont exemptées de l’impôt coréen et soumises à la fiscalité belge.

Profiter du régime fiscal

C’est peut-être un détail pour vous, mais pour Lone Star, ça veut dire beaucoup. Car en Belgique, « le taux d’imposition sur la plusvalue sur actions lors d’une vente était de 0 % », détaille l’avocat fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe. « Il n’y avait donc pas d’impôt. Ce genre de montage, on en a vu beaucoup. Les investisseurs étrangers, pour structurer leurs activités en Corée, ont interposé une holding en Belgique pour profiter de ce dispositif très attrayant.

» Lone Star n’a cependant jamais profité de ce cadre avantageux… car la Corée du Sud n’a jamais honoré cette convention. Pour elle, pas de doute, Lone Star a choisi le plat pays pour profiter de ce régime fiscal et faire, à l’aide de sociétés boîtes aux lettres, de l’évasion fiscale. Suite à ce constat, les autorités ont délibérément nié le texte en taxant Lone Star. « Le fisc coréen a fait primer la substance économique sur la forme juridique. Ce qui est discutable en soi, car il n’y avait pas de mesure anti-abus dans la convention belgo-coréenne applicable à l’époque », pointe Denis-Emmanuel Philippe. « D’un côté, les parties (la Belgique et la Corée) s’engagent en principe à appliquer ce qu’il y a dans le texte ; elles ne peuvent en principe pas aller au-delà. De l’autre, on ne peut pas donner entièrement tort au fisc coréen, car la convention doit être exécutée de bonne foi. Si les sociétés belges du groupe Lone Star sont dépourvues de substance économique en Belgique, et que le seul but de leur interposition consiste à utiliser les avantages fiscaux de la convention belgo-coréenne, l’argumentation du fisc coréen n’est à mon avis pas dénuée de sens. »

Des sociétés boîtes aux lettres ?

Sans surprise, Lone Star est en désaccord avec cette deuxième lecture. La société dénonce une stratégie délibérée visant à lui soutirer le maximum d’impôts. Surtout, le fonds d’investissement réfute l’idée que ses filiales belges soient qualifiées de boîtes aux lettres. Dans sa défense, Lone Star assure que ces filiales s’inscrivent dans une volonté de s’implanter en Europe et répondent à
des raisons commerciales légitimes. Lesquelles ? Mystère. Cette partie de son argumentaire n’est pas publique. La société rappelle également qu’il n’y a rien d’interdit à profiter de traités favorables et dévoile quelques preuves de son activité en Belgique, photo et liste d’employés à la clé.

Vingt-et-une personnes hautement qualifiées ont travaillé simultanément dans leurs bureaux bruxellois, rappelle l’entreprise. Le Soir a retrouvé et contacté une dizaine d’anciens travailleurs pour en savoir plus sur leurs activités. Aucun n’a souhaité donner suite. Le Soir a également fait un saut dans les anciens locaux de la société, boulevard de la Plaine à Bruxelles. Mais tous les locataires ont changé depuis le changement de siège, personne ne peut donner de détails sur l’ancien locataire. Pas plus qu’au zoning nord de Wavre, où sont désormais implantées les entreprises du fonds d’investissement qui emploient aujourd’hui cinq personnes. Partageant le bâtiment avec plusieurs autres sociétés, les sept places de parking réservées à Lone Star sont vides ce matin de décembre, lorsque Le Soir fait le déplacement. Personne ne répond à l’interphone. Au premier étage, sur la porte du bureau, quelques instructions sont placardées pour les livreurs. « Je ne les connais pas », commente un voisin. « On voit parfois juste quelqu’un passer », complète laconiquement un autre, sans pouvoir donner plus de détails. Finalement, c’est la boîte aux lettres qui livre le plus d’informations, en révélant les sociétés enregistrées à cette adresse (voir par ailleurs). Une vingtaine de noms listés sur une plaquette qui n’a pas été mise à jour depuis plusieurs années.

L’implication belge

Devant le tribunal arbitral, Lone Star se targue également d’avoir reçu le soutien du gouvernement belge. A plusieurs reprises, le ministère des Finances a émis des certificats de résidence permanente indiquant que les filiales belges étaient d’authentiques sociétés belges. Le 8 février 2010, alors qu’un différend amène Lone Star devant la justice coréenne, l’exécutif fédéral envoie une missive à la Haute Cour de Séoul. Dans cette lettre, le gouvernement assure qu’une filiale de Lone Star (impliquée dans la procédure judiciaire) est bien belge et que le fisc coréen a refusé de s’engager dans une procédure à l’amiable qui vise à corriger une mauvaise application d’une convention fiscale.

Aujourd’hui, le cabinet du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), commente le dossier sans se mouiller, en soulignant qu’il s’agit d’une vieille affaire dans laquelle la Belgique a désormais peu de liens. « Le dossier faisant l’objet de poursuites judiciaires en Corée du Sud, cela suggère que, selon le gouvernement sud-coréen, toutes les règles internationales n’ont pas été suivies. » Il précise que le SPF ne dispose d’aucune information sur cette lettre et indique que l’administration a coopéré, entre 2012 et 2015, avec les autorités fiscales coréennes dans le cadre d’une procédure à l’amiable, mais que le résultat de cette opération ne peut être divulgué.

La Corée, elle, n’en démord pas. Elle assure que les décisions stratégiques prises par Lone Star ne venaient pas de Belgique. Quant aux missives belges, la Corée reste sceptique. Pour elle, la Belgique encourage délibérément les entreprises à profiter de sa juridiction pour faire du « shopping » dans les traités. Ni l’expert mandaté par la Corée du Sud, Stef Van Weeghel (professeur de droit fiscal international à l’université d’Amsterdam), ni le gouvernement coréen n’ont souhaité développer leur point de vue, le litige étant toujours en cours.

Dix ans après le début des hostilités, la sentence arbitrale n’est, en effet, toujours pas connue. En octobre 2020, une dernière session s’est tenue en visioconférence. Côté coréen, on s’attend à ce que le couperet tombe « d’un moment à l’autre ». Selon les règles de l’arbitrage, la décision doit être signifiée dans les 120 jours suivant la déclaration de fin de procédure. Mais cette déclaration se fait toujours attendre. Aucune des deux parties ne semble sereine sur l’issue. En novembre 2020, Lone Star a proposé de mettre un terme au litige si le gouvernement coréen versait à l’entreprise une somme de 870 millions de dollars. Offre refusée par Séoul qui n’en mène pourtant pas large. Le ministre de la Justice a admis, fin septembre, lors d’une conférence de presse, qu’une défaite n’était pas à exclure.

En début de procédure, Lone Star réclamait 4,3 milliards de dédommagements. Sans qu’on en connaisse la raison, ce montant est ensuite monté à 4,7 milliards.

Journaliste Julien Bialas

 

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