2022/06/10: L’Echo: ‘Taxe sur les résidences secondaires à la mer: les propriétaires peuvent rester confiants’.

La taxe sur les résidences secondaires a récemment été jugée “légale” à La Panne. Mais les propriétaires dans cette commune, à Coxyde ou à Knokke ont des raisons de rester optimistes.

La saga de la taxe sur les résidences secondaires prélevée par les communes de La Panne, Coxyde et Knokke-Heist vient de connaître un nouveau rebondissement. Jugée à plusieurs reprises “illégale” par des propriétaires qui l’ont contestée en justice, elle a récemment été jugée “légale” par le tribunal de Bruges, dans une affaire opposant la commune de La Panne à 139 propriétaires. Depuis 2020, la commune a adapté sa taxe sur les résidences secondaires en une “taxe sur le luxe” qui ne viole pas, selon le tribunal, le principe d’égalité. Mais selon Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law, “si les contribuables ont perdu une bataille devant les magistrats brugeois, il est fort probable qu’ils emporteront une victoire devant la Cour d’appel de Gand“.

De fait, le tribunal de première instance de Bruges a fondé sa décision sur le fait que la taxe était une taxe “sur la fortune forfaitaire” et que les propriétaires d’une telle résidence ne contribuaient pas à la cohésion sociale de La Panne, contribuaient à la hausse des prix de l’immobilier et poussaient la commune à consentir davantage de dépenses. “Or, la Cour d’appel de Gand a, par de nombreux arrêts, estimé que ces éléments ne permettaient pas de justifier raisonnablement la différence de traitement entre les résidents et les non-résidents“, rappelle l’avocat. C’était encore le cas dans les arrêts de novembre 2021 et d’octobre 2020.

Pour rappel, de nombreux propriétaires d’une résidence secondaire à La Panne, Coxyde et Knokke ont intenté des actions en justice pour récupérer la taxe. Ils estiment injuste de devoir payer une taxe communale alors que ces communes ne prélèvent aucun additionnel à l’impôt des personnes physiques à leurs résidents. La Cour d’appel de Gand leur a donné raison à de nombreuses reprises, conduisant à l’annulation des taxes. “La différence de traitement entre les propriétaires de résidence secondaires et les résidents instaurée par les règlements-taxes de ces communes était dépourvue de toute justification raisonnable et violait le principe constitutionnel d’égalité”, explique Denis-Emmanuel Philippe.

Knokke et Coxyde?

Selon lui, le raisonnement des magistrats brugeois pourrait également être transposé à la taxe sur les résidences secondaires appliquée par les communes de Knokke-Heist et de Coxyde. Mais étant donné les positions répétées de la Cour d’Appel de Gand, “les propriétaires ont de grandes chances de récupérer la taxe. Ils devront toutefois faire valoir leurs droits en justice, car les communes ont indiqué qu’elles maintiendraient leurs taxes et qu’elles n’hésiteraient pas à se défendre devant les cours et tribunaux”, prévient-il.

Journaliste Isabelle Dykmans 

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