2022/01/24: Déclaration des dispositifs transfrontières agressifs dans le cadre de la DAC 6 – Focus sur le « Main Benefit test (MBT) » à l’aune des instructions administratives publiées en Belgique et dans des pays voisins

Denis-Emmanuel Philippe et Aymeric Nollet ont publié, dans le dernier numéro de la Revue Générale du Contentieux Fiscal, un article sur le test de l’avantage principal (Main Benefit Test ou MBT) dans la Directive DAC 6, à l’aune des instructions administratives publiées en Belgique et dans des pays voisins (Luxembourg, Pays-Bas, France, Allemagne,…).

Doctrine – Maître Denis-Emmanuel Philippe et Maître Aymeric Nollet