2020-04-21: SUBSTANCE DES HOLDINGS – SÉMINAIRE À L’ATTENTION DES PRATICIENS DE LA FISCALITÉ EN BELGIQUE ET AU LUXEMBOURG (Webinar)

La substance de holdings est devenue un « hot topic » sur la scène fiscale internationale. Les holdings doivent aujourd’hui faire face à une panoplie de nouvelles mesures anti-abus : la mesure anti-abus de la Directive mère-filiale, le « Principal Purpose Test » dans les conventions préventives de la double imposition, les mesures générales anti-abus en droit interne (par exemple, l’article 344,§1^er du Code des impôts sur les revenus belges, etc.) visant à combattre l’utilisation de holdings dans le cadre de montages artificiels, à des fins purement fiscales. Avant de mettre en place une société holding, il est devenu essentiel de bien réfléchir à cette fameuse question de la « substance », et plus précisément la substance dite « organisationnelle » (la holding sera-t-elle bien dotée d’une infrastructure locale satisfaisante? Ses organes de gestion se réuniront-ils bien au siège de la société ?…) et « économique » (La holding exercera-t-elle une véritable activité économique ? Quel sera son rôle dans le groupe ?…)

Cette question ne peut être prise à la légère : depuis quelques années, les administrations fiscales regardent avec une attention accrue la substance de holdings. Pour s’en convaincre, il suffit de voir les nombreuses décisions des cours et tribunaux (notamment en Belgique) rendues sur le sujet. A titre illustratif, si un groupe belge utilise aujourd’hui une holding luxembourgeoise (une SOPARFI) dépourvue de substance, à des fins purement fiscales (par exemple, l’exonération des dividendes recueillis par la SOPARFI ou l’exemption de retenue à la source sur les distributions de dividendes à une SOPARFI), il n’est pas à l’abri d’un retour de bâton du fisc belge…

L’orateur fournira, tout au long de son exposé, des recommandations pratiques dans l’optique d’un renforcement de la substance de holdings. Il évoquera également les risques fiscaux (et pénaux) susceptibles de découler d’une substance insuffisante d’une holding, au regard de son expérience pratique en la matière.

Intervenant

Denis-Emmanuel Philippe est Avocat aux Barreaux de Bruxelles et du Luxembourg. Il est l’un des associés fondateurs du cabinet d’avocats Bloom Law. Il est maître de conférences à l’Université de Liège.

Inscrire