31/03/2020 – DAC 6 ET LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES DISPOSITIFS TRANSFRONTIÈRES AGRESSIFS (Webinar)

PROGRAMME

Dans le cadre de ce workshop, l’orateur tâchera de répondre aux principales questions que suscitent ces nouvelles obligations en pratique :

• quels montages doivent être déclarés au fisc ?
• quelles sont les personnes soumises à l’obligation de déclaration ?
• quelles sont les informations devant être transmises, et dans quel délai ?
• quelles sont les sanctions applicables en cas de violation de l’obligation déclarative ?
• comment les intermédiaires doivent-ils s’organiser en interne pour faire face à ces nouvelles obligations déclaratives (formations du personnel, adaptation des systèmes informatiques,…)?

Il illustrera son exposé par de nombreux cas pratiques, notamment l’utilisation de sociétés holdings  (notamment la SOPARFI luxembourgeoise) ou de sociétés de financement, le recours à des fondations / trusts dans le cadre de schémas de planification successorale ou patrimoniale, la souscription de contrats d’assurance-vie, les opérations de restructuration, les transferts de droits de propriété intellectuelle, l’acquisition de sociétés en pertes, les structures d’acquisition et de financement d’entreprises (mises en place par des fonds d’investissement), etc.

INTERVENANT(S)

Denis-Emmanuel Philippe est Avocat aux Barreaux de Bruxelles et du Luxembourg. Il est l’un des associés fondateurs du cabinet d’avocats Bloom Law. Il est maître de conférences à l’Université de Liège.

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.
Prix : 360€ HTVA (ouvrage inclus)
Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription)